Lettre ouverte à Madame la Garde des Sceaux française, Christiane Taubira

Lettre ouverte à Madame la Garde des Sceaux française, Christiane Taubira

L’impact des projets de loi en cours de préparation par le Gouvernement français pourrait s’étendre à la communauté judiciaire francophone dans son ensemble si l’on considère que la France a toujours été une référence pour ceux qui partagent sa culture juridique.

A ce titre, Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier, secrétaire général de la CIB, a adressé ce jour un courrier à la ministre de la justice française, lequel est reproduit ici.