Discours du secrétaire général de la CIB, Journées des Barreaux de Kinshasa

Discours du secrétaire général de la CIB, Journées des Barreaux de Kinshasa

Les avocats sont les premiers acteurs de la francophonie et il était bien naturel qu’ils se retrouvent à travers leur barreau au sein de cette grande communauté culturelle que constitue la CIB. Le discours du secrétaire général de la CIB, le bâtonnier Bernard Vatier, à l’occasion des Journées des Barreaux de Kinshasa était l’occasion de le rappeler.

Monsieur le Vice Premier Ministre,

Monsieur le représentant du Ministre de la justice,

Messieurs le parlementaires, Mesdames, Messieurs les Ministres,

Messieurs les hauts Magistrats,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Bâtonnier National,

Messieurs les Bâtonniers, Mes Chers Confrères.

La Conférence International des Barreaux de tradition juridique commune a aujourd’hui 30 ans. Elle est plus jeune que votre barreau qui quant à lui fête ses 48 ans.

Elle a eu la chance de s’enrichir de l’apport des barreaux qui la compose, en premier lieu des barreaux de la RDC et de ceux de toute la communauté francophone, et même au-delà, si je compte la Bulgarie et l’Arménie qui nous ont rejoint au congrès de Dakar.

La CIB a su développer en son sein des liens de solidarité très forts grâce au partage du français et au partage des valeurs de la francophonie. La culture de la francophonie repose sur l’humanisme tel qu’il a été mis en évidence au siècle des lumières et qui s’exprime par le triptyque : liberté, égalité et fraternité.

Ces valeurs sont défendues par le droit et par la justice car le droit est le vecteur d’une culture.

Les avocats sont ainsi les premiers acteurs de la francophonie et il était bien naturel qu’ils se retrouvent à travers leur barreau au sein de cette grande communauté culturelle que constitue la CIB.

Les besoins que nos barreaux éprouvent de se retrouver au sein de cette communauté sont doublement légitimes.

En premier lieu, la confrontation de nos pratiques au sein d’une tradition juridique commune nous enrichit sans cesse. Lors de nos congrès nous partageons nos expériences sur la justice et sur l’Etat de droit et les bonnes pratiques de notre organisation.

Ainsi à Abidjan à Dakar à Cotonou nous avons évoqué l’importance de la responsabilité de nos barreaux dans la recherche jamais acquise de l’Etat de droit et de la démocratie.

Nous poursuivrons demain Yaoundé nos réflexions sur la contribution des barreaux et des avocats à la préservation d’un Etat de droit sans cesse en danger. Je vous invite tous à vous rendre à Yaoundé du 7 au 10 décembre pour prendre part à nos travaux.

En second lieu, l’affirmation de la solidarité des barreaux au sein de la francophonie offre à chacun d’entre eux une protection. Il faut se souvenir que l’avocat est un contre-pouvoir. Ce contre-pouvoir ne peut être exercé sans protection.

Le barreau en énonçant des règles déontologiques, garantit l’application des règles de bonne justice : indépendance de l’avocat, protection du secret professionnel et prohibition du conflit d’intérêts, impartialité du juge.

Le barreau protège l’avocat dans l’exercice de sa mission et le sanctionne en cas de manquement.

Le barreau exerce ainsi sa fonction de contre-pouvoir à l’égard des autres pouvoirs, pouvoirs politiques ou pouvoirs économiques.

Mais le barreau est faible. Il a pour seule arme la parole. Il a ainsi besoin d’être protégé. C’est avec les liens étroitement tissés au sein de notre communauté culturelle que s’affirme le rôle de notre Conférence. La CIB est un peu l’expression de la conscience universelle qui s’exprime par la voie de la francophonie.

Monsieur le Bâtonnier National, l’année dernière, vous aviez fait un très beau discours.

Vous aviez rappelé l’histoire du barreau de la RDC et avez décrit le chemin parcouru depuis sa création en 1968.

Vous avez rappelé que le barreau est par nature le pot de terre quand l’Etat est un pot de fer. Et vous avez rappelé que pour compenser ce déséquilibre, la loi du 28 septembre 1979 avait doté le barreau d’une organisation qui concourt à sa légitimité et à sa finalité.

L’ordre national édicte les règles qu’il estime convenables à la sauvegarde de l’honneur des droits et des intérêts professionnels des avocats. Il est le législateur de la profession. Il est le juge disciplinaire. Ce faisant, il garantit l’indépendance de l’avocat. Il constitue un écran légitime entre les pouvoirs, quels qu’ils soient, et l’avocat.

La CIB, en regroupant les barreaux au-delà des frontières et en renforçant la solidarité entre ses membres, contribue à la légitimité de l’action de chacun des barreaux en faveur de la justice et de l’état de droit. Ce rassemblement constitue notre force. Et cette force, elle est acquise grâce au soutien des barreaux membres et en particulier des barreaux de la RDC

Je suis heureux de pouvoir le rappeler à l’occasion de cette manifestation à laquelle je me réjouis de prendre part.

Mesdames, Messieurs les Bâtonniers, je voudrais remercier les barreaux de Kinshasa Gombé et Kinshasa Matété de l’honneur qui est fait à la CIB d’être présente parmi vous aujourd’hui.

Bâtonnier Bernard VATIER

Secrétaire général de la CIB

 

La CIB s’oppose à la création de l’Association du Barreau de la Cour pénale Internationale

La CIB s’oppose à la création de l’Association du Barreau de la Cour pénale Internationale

Texte de communiqué – 01/07/2016

La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB),

Consciente de la nécessité de voir protégée l’indépendance des avocats plaidant devant la Cour pénale internationale et de voir assuré le respect des règles déontologiques de la profession des avocats plaidant devant ladite Cour.

Rappelle qu’en vertu de la règle 20 du Règlement de procédure et de preuve adopté par l’Assemblée des états parties, les 3 et 10 septembre 2002 à New-York, l’avis de toute instance indépendante représentative d’associations d’avocats s’impose dans l’organisation de la mission de défense devant la Cour pénale internationale.

Constate que les statuts de l’Association du barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) établis en dehors de toute concertation et qui sont en cours de régularisation ne permettent pas de répondre à la nécessité de la protection de la liberté de la défense et de l’indépendance des avocats, conditions essentielles du procès équitable,

Qu’en l’état de ces statuts, l’ABPCI ne peut constituer un barreau et prendre la dénomination « Association du barreau de la Cour pénale Internationale »,

Que l’ABCPI ne dispose pas de la légitimité de la représentation des avocats plaidant devant la Cour pénale internationale,

Que rien ne justifie le caractère obligatoire de l’adhésion à cette association des conseils inscrits sur la liste des conseils de la CPI tenue par le greffier.

En conséquence, la Conférence internationale des barreaux appelle à la création d’une association forte et indépendante dans le respect de l’article 20 susvisé, garante des droits de la défense et des principes essentiels portés par la profession d’avocat.

Le texte du communiqué est accessible ici en .PDF

Assassinat de notre confrère Kenyan Maître Willie Kimani (fr/en/swa)

Assassinat de notre confrère Kenyan Maître Willie Kimani (fr/en/swa)

La CIB qui regroupe les barreaux de 44 pays francophones marque son indignation à l’annonce de l’assassinat de Maître Willie Kimani dont on a retrouvé le corps sans vie, les poignets ligotés, dans un sac flottant sur la rivière Ol Donyo Sabuk dans la banlieue de Nairobi.

Me Willie Kimani, travaillait sur des dossiers de violences policières et tout porte à croire qu’il a été enlevé avec son client et qu’il a été torturé et séquestré par des policiers.

Ce crime odieux commis par ceux qui sont en charge du maintien de l’ordre, contre un avocat dans l’exercice de la défense est une atteinte insupportable à l’état de droit.

La CIB adresse ses condoléances au barreau du Kenya et à la famille de Me Willie Kimani.

La CIB est aux côtés du barreau du Kenya. Elle demande que toutes dispositions soient prises pour que les auteurs de cet assassinat soient recherchés, poursuivis et jugés, pour que cessent les violences policières et que les avocats et magistrats soient protégés.

 

The CIB which gathers the Bars from 44 francophone Countries wishes to express its indignation at the  Willie Kimani’s assassination. The Body of the lawyer was tied up and was recovered in a bag floating on the Ol Donyo Sabuk river in the Nairobi suburb.

The abhorrent crime committed by the police in charge of the security and the public order against  a lawyer in the exercise of its functions is an intolerable blows to the rule of law.

The CIB expresses its condolences to the Kenya’s bar and to the Willie Kimani’s family.

The CIC is standing beside the Kenya’s Bar and calls for all necessary measures shall be taken to ensure that the perpetrators of that assassination be identified, prosecuted and judged. The CIB calls for an end to the police violence and for the protection of the lawyers and judges.

 

Chama cha CIB yaani Muungano wa Kimataifa wa vyama vya mawakili kutoka nchi 44 zinazozungumza Kifaransa kinaghadhabika baada ya kupata habari ya mauaji ya wakili Willie Kimani. Mwili wake ulipatikana ukiwa umefungwa mikono kwa kamba ndani ya mfuko ulioelea kwenye mto wa Ol Donyo Sabuk viungani mwa Nairobi.

Mauaji hayo ya kinyama ya wakili aliyekuwa akitekeleza wajibu wake na ambayo yalitendwa na askari usalama ambao majukumu yao ni kulinda usalama wa wananchi ni uhalifu mtupu usioweza kuvumiliwa katika nchi inayoongozwa kwa misingi ya sheria.

Chama cha CIB kinatoa salamu za rambirambi kwa Chama cha Mawakili wa Kenya na kwa familia ya Willie Kimani.

Chama cha CIB kinaunga mkono Chama cha Mawakili wa Kenya na kuomba hatua zote zinazofaa zichukuliwe ili kuhakikisha kuwa waliohusika na mauaji hayo watambuliwe, wapelekwe mahakamani na kuhukumiwa. Chama cha CIB kinatoa wito kwa Polisi kukomesha uhalifu inayoufanya na kuwalinda wanasheria na majaji.

(traduction Mathieu Roy).

La CIB partenaire des Journées OHADA à Lyon en novembre 2016

La CIB partenaire des Journées OHADA à Lyon en novembre 2016

Les 7 et 8 novembre prochains, le CNB en collaboration avec le barreau de Lyon, la Conférence des barreaux des Etats membres de l’OHADA et la Conférence internationale des Barreaux (CIB) organise deux journées consacrées au droit OHADA dans le cadre de la semaine Afrique de Lyon.

A travers les différentes réalisations de l’OHADA, les premiers moments de ce colloque permettront de mettre en lumière les réussites de ce qu’on présente aujourd’hui comme un modèle mais également les difficultés qui subsistent. Qu’il s’agisse du poids des contraintes administratives en matière de création d’entreprises, des contraintes fiscales, certains domaines restent encore à être améliorés. Une deuxième section s’attachera à promouvoir le développement des modes alternatifs, tel que l’arbitrage par le biais des avocats ou encore la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Enfin, certains défis se présentent à l’espace OHADA tel que l’intégration et le développement des principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme.

Le programme des journées OHADA est accessible ici

Plus d’info : Site du CNB et OHADA.com