Rapport du Conseil des droits de l’homme sur l’indépendance des juges et des avocats, 2016

Rapport du Conseil des droits de l’homme sur l’indépendance des juges et des avocats, 2016

La Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur l’indépendance des juges et des avocats, Madame Monica Pinto, consacre le présent rapport, le tout premier qu’elle soumet à l’Assemblée générale, à l’indépendance des avocats et des juristes, sujet qui se trouve au cœur de son mandat.

Ce rapport fera l’objet d’une présentation par Madame Amanda Florès, human rights officer, directrice de cabinet de la Rapporteuse, à l’occasion du 31ème congrès de la CIB à Yaoundé au Cameroun.

Au cours des années qui ont suivi l’établissement de ce mandat, en 1994, l’attention des rapporteurs spéciaux successifs a été appelée sur les nombreuses attaques et restrictions visant la liberté et l’indépendance des avocats alors qu’elles sont essentielles à l’exercice de leur profession. Malgré cela, les avocats indépendants continuent de jouer un rôle essentiel dans la société démocratique.

Le rapport fait brièvement le point sur les activités récentes de la Rapporteuse spéciale, puis traite des questions suivantes : a) le rôle fondamental des avocats en matière d’accès à la justice; b) le droit d’avoir accès à un avocat; c) l’indépendance de la profession d’avocat et le rôle de défenseur des droits de l’homme joué par les avocats; d) les questions et garanties relatives à la non-assimilation des avocats aux causes de leurs clients; e) le secret professionnel entourant les relations entre l’avocat et son client; f) la liberté d’expression et d’accès à l’information; g) la sécurité personnelle des avocats; h) les garanties attachées à l’accès aux professions juridiques; i) le rôle des barreaux; j) la formation juridique théorique et pratique; k) les garanties relatives à la déontologie et les mesures disciplinaires. En outre, la Rapporteuse spéciale formule une liste de recommandations dans la dernière section du rapport.

Le rapport peut-être consulté et téléchargé en cliquant ici