Lettre de la CIB N°8 – Janvier 2020

 

La Newsletter des Barreaux francophones & de civil law

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n°8 | Janvier 2020

 
 
 
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EDITORIAL


« Préserver les libertés est une mission pour les avocats »

par Mamadou KONATE, Ancien Garde des Sceaux du Mali

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CALENDRIER DE LA CIB


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LES ACTIVITÉS DE LA CIB EN 2020 

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LA VIE DES BARREAUX


FOCUS SUR LA CIB EN BULGARIE
La CIB et le Club des avocats francophones ont organisé conjointement un colloque qui s’est tenu les 10 et 11 mais 2019 sur le thème de la déontologie du procès équitable.

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RETOUR SUR LE PREMIER CONGRES DES AVOCATS DE L’ESPACE UEMOA
‘’Intégrer par le droit’’, telle est la thématique générale qui a réuni les avocats de l’espace UEMOA du 30 septembre au 4 octobre 2019 à Lomé lors du tout premier congrès des avocats de l’espace UEMOA. Étaient aussi présents des avocats venus de la zone CEMAC et d’Europe. 

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  COMPTE-RENDU DU COLLOQUE D’ABIDJAN SUR LES VINGT ANS DE L’ARBITRAGE OHADA
A l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de l’Acte Uniforme sur le Droit de l’Arbitrage et du Règlement d’Arbitrage de la CCJA, la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA et ses partenaires ont organisé un colloque les 17 & 18 octobre 2019 à Abidjan sur le thème : «20 ans d’arbitrage : bilan et perspectives»

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LA DÉFENSE PÉNALE A L’ÉPREUVE DES CAS LES PLUS VULNÉRABLES
Aborder la question de la défense pénale à l’épreuve des cas les plus vulnérables au Tchad, c’est aborder toute la problématique de la place de la justice dans un pays pauvre, à vocation d’Etat de Droit. C’est lever le tabou qui couve la question de la primauté de la loi et de l’indépendance de la justice…

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LIBÉRATION DE M.NOUR IBEDOU – LETTRE DE REMERCIEMENT
Après avoir passé deux jours dans les locaux de la police judiciaire puis in mois et trois jours dans le purgatoire d’Amsinéné, me voilà libre ce mercredi 8 janvier 2020 !

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ENTRETIEN AVEC OLIVIER COUSI – BÂTONNIER DU BARREAU DE PARIS
La politique internationale du barreau de Paris repose deux bases. L’une est sur la défense des droits de l’Homme et des droits de la défense partout dans le monde. La défense de la défense, le barreau de Paris s’y engage et nous continuerons à le faire auprès de tous les avocats qui sont poursuivis ou menacés dans l’exercice de leur activité professionnelle.

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ENTRETIEN AVEC ATHANASE MBAIGANGNON – BÂTONNIER DU BARREAU DU TCHAD
La CIB représente une institution qui a toute son importance car, grâce a elle, le barreau a
réussi, a travers le congrès organisé a N’Djamena, à se donner une certaine visibilité vis a vis de l’opinion publique, des
pouvoirs publics et du citoyen tout court. 

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ENTRETIEN AVEC LUBIN NTOUTOUME – BÂTONNIER DU BARREAU DU GABON
Le fait de recevoir la CIB à Libreville va être un témoignage fort pour notre barreau, petit de taille mais dynamique.

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ENTRETIEN AVEC VINCENT MAUREL – BÂTONNIER DU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE
Pour autant, au-delà de notre activité au jour-le-jour, nous appartenons à un corps, à une profession avec de nombreux membres qui ont en commun d’être attachés à cette double mission de conseil et de défense, qui nous est propre. Nous avons en outre en commun notre déontologie : celle-ci nous caractérise par rapport à tous les autres métiers de conseil. Quel que soit notre barreau, nous appartenons à un Ordre, à la fois gardien et garant de notre déontologie. En s’ouvrant aux autres barreaux, nous mesurons l’importance de celle-ci.

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DÉONTOLOGIE DE LA CIB


RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA DÉFENSE DE LA DÉFENSE

La séance consacrée à la Défense de la Défense s’est tenue le 6 décembre 2019, à l’occasion du 34ème Congrès de la CIB organisé à N’Djamena au Tchad. La Défense de la défense est présidée par les Secrétaires Généraux adjoints de la CIB: Les Bâtonniers Yves Oschinsky et Alioune Badara Fall.

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L’EXIGENCE DES STANDARDS DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES BARREAUX MEMBRES DE LA CIB
En adhérant à la CIB, les barreau d’obligent à être libres et indépendants, avoir une tradition juridique commune, avec pour objectifs de développer la solidarité entre eux, défendre leur indépendance, de défendre et promouvoir les droits de la défense et les règles du procès équitable, d’aider à l’harmonie et au respect des règles d’exercice professionnel et de la déontologie, de promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit, les valeurs de justice et celles de bonne gouvernance. Projet du Secrétaire Général de la CIB le Bâtonnier Bernard Vatier et de l’ancien président de la CIB le Bâtonnier Elie Elkaim. 

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LES ACTES DU COLLOQUE


DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA CIB

Allocution du Bâtonnier Elie Elkaim, Président sortant de la CIB à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du 34eme Congrès de la CIB

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DISCOURS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CIB
Retrouvez le discours du Bâtonnier Bernard Vatier, Secrétaire Général de la CIB à l’occasion de la séance inaugurale du 34eme Congrès de la CIB. 

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DISCOURS DE MAMADOU KONATE
Retrouvez le discours de M. Mamadou KONATE, Ancien Garde des Sceaux au Mali à l’occasion de la séance inaugurale du 34eme Congrès de la CIB

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DISCOURS DE L’AMBASSADEUR DE FRANCE AU TCHAD
En marge du 34eme Congrès de la CIB à N’Djamena, Monsieur Bertrand COCHERY, Ambassadeur de France au Tchad a accueilli la CIB dans la Résidence de France et prononcé un discours fort. 

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LES ACTES DU COLLOQUE DU 34e CONGRES DE LA CIB

« AVOCATS, JUSTICE ET SÉCURITÉS EN TEMPS DE CRISE »

  • L’avocat, acteur de la sécurité juridique et protecteur de la vie privée 
Sur l’arbitrage d’investissement:
Retrouvez l’intervention François ROUX , Bâtonnier du Barreau de Lausanne.
Sur l’adoption d’un acte uniforme OHADA sur la protection des données à caractère personnel
 
  • Le barreau en temps de crise: quelle indépendance ? 
Retrouvez l’intervention Monsieur Al Hassan SANGARE , Bâtonnier du Barreau du Mali.
 
  • Le Barreau en temps de crises de crise: un Barreau protecteur des avocats ? 

Retrouvez l’intervention de Madame Dominique ATTIAS , Vice-Bâtonnière de la Fédération des Barreaux d’Europe.

  • Justice et Sécurités: l’avocat peut-il être un acteur des transformations du droit ? 

Retrouvez l’intervention de Monsieur Vincent MAUREL , Bâtonnier du Barreau des Hauts-De-Seine.

CONCOURS INTERNATIONAL D’ART ORATOIRE DE LA CIB EN PARTENARIAT AVEC L’OIF

Le 34e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commun a accueilli la finale de l’édition 2019 du Concours International d’art oratoire en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). 

Les lois concourent-elles au bonheur ?  Les frontières physiques sont-elles des frontières de l’esprit ? Le féminin doit-il l’emporter ? 

Lisez et relisez les discours de Maître LANGLOIS du jeune Barreau du Quebec de  Maître Ibrahim LEGA du Barreau du Tchad et de  Maître Houleymatou BAH  du barreau de Guinée. 

  PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
Retrouvez le résultat des élections des membres de la CIB qui ont eu lieu à l’occasion du 34e Congrès de la CIB à N’Djaména

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PRODUCTION SCIENTIFIQUE


L’IMPACT DU RGPD SUR LES ENTREPRISES AFRICAINES

Article de Sarada NYA et Khadidja Benazir Mousssa, Avocates au Barreaux du Cameroun et de Paris. 

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