Lettre au Président de la République du Tchad

Lettre au Président de la République du Tchad

Lisez la lettre du Secrétaire Général de la CIB, le bâtonnier Bernard Vatier au Maréchal du Tchad Idriss Deby Itno à la suite des évènements d’une gravité exceptionnelle qui se sont déroulés le 17 septembre dernier au Palais de Justice de N’Djaména.

Concours international d’art oratoire 2020

Concours international d’art oratoire 2020

Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,

Il est, comme chaque année temps d’organiser le concours d’éloquence qui est un temps fort de notre congrès.
 
J’ai l’honneur de succéder cette année à notre confrère Delphine Jaafar et j’espère, avec votre aide, que la version 2020 du concours sera historique.
 
Le concours est ouvert à tous les avocat(e)de moins de 35 ans présentés par leur Ordre.
 
Les éliminatoires se feront sous la forme de l’envoi d’un texte exposant les actes fondamentaux du discours et d’un vidéogramme d’une durée de cinq minutes qui seront envoyés par voie numérique à contact@cib-avocats.org au plus tard le 15 septembre 2020.
 
Un jury constitué de professeurs d’université, de Bâtonniers et de personnalités de la société civile déterminera en dernier ressort les finalistes.
 
Ceux-ci seront invités au congrès de Libreville et leurs frais de déplacement, d’hébergement et de congrès pris en charge par la CIB avec le soutien de l’OIF.
 
Les finalistes prononceront un discours d’une dizaine de minutes devant les participants au congrès et le jury choisira les deux lauréats.
 
Les critères sont le thème choisi, la qualité de la démonstration et l’éloquence du candidat.
 
On rappellera qu’il ne s’agit ni d’une plaidoirie, ni d’un exposé mais d’un discours.
 
Les candidats sont invités à choisir une situation ou un cas réel ou de fiction qui les touche personnellement et à  traiter le sujet : « Injustice(s) ».
 
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,  l’expression de mes sentiments les mieux dévoués et les plus cordiaux.

Dominique TRICAUD
Trésorier
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre 
Ancien Secrétaire de la Conférence
Communiqué de la CIB sur les menaces de sanctions américaines contre la CPI

Communiqué de la CIB sur les menaces de sanctions américaines contre la CPI

Les barreaux des 47 Etats, Membres de la Conférence Internationale de Tradition juridique commune, la CIB, prennent connaissance avec effroi de la décision du président des Etats Unis qui  déclare  avoir autorisé des sanctions économiques contre les responsables de la cour pénale internationale qui prendraient part, directement ou indirectement à tout effort pour enquêter sur des militaires américains ou pour les inculper sans le consentement des Etats Unis.

La menace de s’en prendre personnellement à des juges et au personnel de la cour  constitue une violation insupportable des principes de l’état de droit. L’ensemble des barreaux de la  CIB marquent leur très vive réprobation à l’égard de cette prise de position qui émane du chef de l’une des plus anciennes démocraties et manifeste sa solidarité à l’égard des magistrats et procureurs de la Cour pénale internationale.

Le Bâtonnier Bernard Vatier
Secrétaire Général

Communiqué du Secrétaire Général sur le COVID-19

Communiqué du Secrétaire Général sur le COVID-19

Chers confrères, Chers amis,

Le monde vit une épreuve que nous n’aurions pu imaginer : la lutte contre un adversaire cruel, invisible et imprévisible qui suscite une formidable anxiété.
Une partie d’entre nous sont confinés, d’autres sont dans l’expectative. Le monde semble s’être arrêté. Du Niger, le message qui nous est envoyé sonne juste: soudain en silence, nous nous retournons sur nous-mêmes et comprenons la valeur des mots solidarité et vulnérabilité.
Alors que les barrières se multiplient à travers le monde et que nous avons le sentiment de vivre une grande solitude, nous ressentons au fond de nous-même la chaleur de l’amitié qui nous unit au sein de la CIB. Nous partageons tous l’espérance qui fait battre notre cœur à l’unisson : demain, le soleil continuera de se lever même si le monde aura un peu changé.
Ne laissons pas place au désarroi et goûtons à l’idée que nous nous retrouverons ensemble pour porter haut et fort nos ambitions, une fois l’épreuve surmontée.

Bon courage et restons solidaires.
 
Le Bâtonnier Bernard Vatier
Secrétaire général
 
 

Participation de la CIB au forum régional consultatif du GIABA sur la conformité de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Participation de la CIB au forum régional consultatif du GIABA sur la conformité de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Du 10 au 12 février s’est tenu à Dakar le Forum régional consultatif sur la conformité de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au profit des barreaux des Etat membres de la CEDAO à l’initiative du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, le GIABA. La CIB et l’Union Internationale des Carpa avaient été invitées à prendre part aux travaux par le projet OCWAR-M (crime organisé: la réponse ouest-africaine au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme) financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par Expertise France, et partenaire du GIABA.

Les barreaux des pays francophones, anglophones et lusophones des 15 Etats membres de la CEDAO étaient représentés, outre le barreau de Mauritanie. L’Union Internationale des Carpa avait demandé à l’Union Nationale des Carpa de faire connaître l’importance de son expertise.

Au cours de ce Forum, les barreaux ont pu faire remarquer leurs très vives préoccupations quant à l’atteinte aux droits fondamentaux qui pourrait être issue d’une réglementation qui superposerait les règles du droit bancaire aux règles déontologiques de la profession d’avocats. Ces remarques ont été enregistrées et prises en compte dans les conclusions du Forum. Au nombre de celles-ci figurent l’encouragement donné à l’élaboration de règles pour assurer la protection juridique des avocats dans leur pratique professionnelle et la proposition d’actions communes du GIABA, Expertise France (OCWAR-M), la GIZ (organisme de coopération allemand) avec la CIB et l’Union Internationale des Carpa dans les 15 pays de la CEDEAO et en Mauritanie.

La profession d’avocats dans le cadre de son partenariat avec les autorités gouvernementales pourra ainsi être un acteur de la lutte contre le blanchiment en défendant l’indépendance de l’avocat et protégeant le secret professionnel. Ainsi, les modalités d’application des recommandations du GAFI ne viendront pas constituer une ingérence injustifiée dans droits fondamentaux.

La CIB et l’UICA se réjouissent de cette concertation à venir et de l’attention toute particulière portée au respect des droits fondamentaux dont les avocats sont les gardiens et invitent les barreaux membres de la CIB à prendre une part active dans cette concertation.

Lettre de la CIB N°8 – Janvier 2020

 

La Newsletter des Barreaux francophones & de civil law

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n°8 | Janvier 2020

 
 
 
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EDITORIAL


« Préserver les libertés est une mission pour les avocats »

par Mamadou KONATE, Ancien Garde des Sceaux du Mali

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CALENDRIER DE LA CIB


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LES ACTIVITÉS DE LA CIB EN 2020 

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LA VIE DES BARREAUX


FOCUS SUR LA CIB EN BULGARIE
La CIB et le Club des avocats francophones ont organisé conjointement un colloque qui s’est tenu les 10 et 11 mais 2019 sur le thème de la déontologie du procès équitable.

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RETOUR SUR LE PREMIER CONGRES DES AVOCATS DE L’ESPACE UEMOA
‘’Intégrer par le droit’’, telle est la thématique générale qui a réuni les avocats de l’espace UEMOA du 30 septembre au 4 octobre 2019 à Lomé lors du tout premier congrès des avocats de l’espace UEMOA. Étaient aussi présents des avocats venus de la zone CEMAC et d’Europe. 

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  COMPTE-RENDU DU COLLOQUE D’ABIDJAN SUR LES VINGT ANS DE L’ARBITRAGE OHADA
A l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de l’Acte Uniforme sur le Droit de l’Arbitrage et du Règlement d’Arbitrage de la CCJA, la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA et ses partenaires ont organisé un colloque les 17 & 18 octobre 2019 à Abidjan sur le thème : «20 ans d’arbitrage : bilan et perspectives»

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LA DÉFENSE PÉNALE A L’ÉPREUVE DES CAS LES PLUS VULNÉRABLES
Aborder la question de la défense pénale à l’épreuve des cas les plus vulnérables au Tchad, c’est aborder toute la problématique de la place de la justice dans un pays pauvre, à vocation d’Etat de Droit. C’est lever le tabou qui couve la question de la primauté de la loi et de l’indépendance de la justice…

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LIBÉRATION DE M.NOUR IBEDOU – LETTRE DE REMERCIEMENT
Après avoir passé deux jours dans les locaux de la police judiciaire puis in mois et trois jours dans le purgatoire d’Amsinéné, me voilà libre ce mercredi 8 janvier 2020 !

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ENTRETIEN AVEC OLIVIER COUSI – BÂTONNIER DU BARREAU DE PARIS
La politique internationale du barreau de Paris repose deux bases. L’une est sur la défense des droits de l’Homme et des droits de la défense partout dans le monde. La défense de la défense, le barreau de Paris s’y engage et nous continuerons à le faire auprès de tous les avocats qui sont poursuivis ou menacés dans l’exercice de leur activité professionnelle.

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ENTRETIEN AVEC ATHANASE MBAIGANGNON – BÂTONNIER DU BARREAU DU TCHAD
La CIB représente une institution qui a toute son importance car, grâce a elle, le barreau a
réussi, a travers le congrès organisé a N’Djamena, à se donner une certaine visibilité vis a vis de l’opinion publique, des
pouvoirs publics et du citoyen tout court. 

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ENTRETIEN AVEC LUBIN NTOUTOUME – BÂTONNIER DU BARREAU DU GABON
Le fait de recevoir la CIB à Libreville va être un témoignage fort pour notre barreau, petit de taille mais dynamique.

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ENTRETIEN AVEC VINCENT MAUREL – BÂTONNIER DU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE
Pour autant, au-delà de notre activité au jour-le-jour, nous appartenons à un corps, à une profession avec de nombreux membres qui ont en commun d’être attachés à cette double mission de conseil et de défense, qui nous est propre. Nous avons en outre en commun notre déontologie : celle-ci nous caractérise par rapport à tous les autres métiers de conseil. Quel que soit notre barreau, nous appartenons à un Ordre, à la fois gardien et garant de notre déontologie. En s’ouvrant aux autres barreaux, nous mesurons l’importance de celle-ci.

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DÉONTOLOGIE DE LA CIB


RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA DÉFENSE DE LA DÉFENSE

La séance consacrée à la Défense de la Défense s’est tenue le 6 décembre 2019, à l’occasion du 34ème Congrès de la CIB organisé à N’Djamena au Tchad. La Défense de la défense est présidée par les Secrétaires Généraux adjoints de la CIB: Les Bâtonniers Yves Oschinsky et Alioune Badara Fall.

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L’EXIGENCE DES STANDARDS DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES BARREAUX MEMBRES DE LA CIB
En adhérant à la CIB, les barreau d’obligent à être libres et indépendants, avoir une tradition juridique commune, avec pour objectifs de développer la solidarité entre eux, défendre leur indépendance, de défendre et promouvoir les droits de la défense et les règles du procès équitable, d’aider à l’harmonie et au respect des règles d’exercice professionnel et de la déontologie, de promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit, les valeurs de justice et celles de bonne gouvernance. Projet du Secrétaire Général de la CIB le Bâtonnier Bernard Vatier et de l’ancien président de la CIB le Bâtonnier Elie Elkaim. 

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LES ACTES DU COLLOQUE


DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA CIB

Allocution du Bâtonnier Elie Elkaim, Président sortant de la CIB à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du 34eme Congrès de la CIB

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DISCOURS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CIB
Retrouvez le discours du Bâtonnier Bernard Vatier, Secrétaire Général de la CIB à l’occasion de la séance inaugurale du 34eme Congrès de la CIB. 

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DISCOURS DE MAMADOU KONATE
Retrouvez le discours de M. Mamadou KONATE, Ancien Garde des Sceaux au Mali à l’occasion de la séance inaugurale du 34eme Congrès de la CIB

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DISCOURS DE L’AMBASSADEUR DE FRANCE AU TCHAD
En marge du 34eme Congrès de la CIB à N’Djamena, Monsieur Bertrand COCHERY, Ambassadeur de France au Tchad a accueilli la CIB dans la Résidence de France et prononcé un discours fort. 

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LES ACTES DU COLLOQUE DU 34e CONGRES DE LA CIB

« AVOCATS, JUSTICE ET SÉCURITÉS EN TEMPS DE CRISE »

  • L’avocat, acteur de la sécurité juridique et protecteur de la vie privée 
Sur l’arbitrage d’investissement:
Retrouvez l’intervention François ROUX , Bâtonnier du Barreau de Lausanne.
Sur l’adoption d’un acte uniforme OHADA sur la protection des données à caractère personnel
 
  • Le barreau en temps de crise: quelle indépendance ? 
Retrouvez l’intervention Monsieur Al Hassan SANGARE , Bâtonnier du Barreau du Mali.
 
  • Le Barreau en temps de crises de crise: un Barreau protecteur des avocats ? 

Retrouvez l’intervention de Madame Dominique ATTIAS , Vice-Bâtonnière de la Fédération des Barreaux d’Europe.

  • Justice et Sécurités: l’avocat peut-il être un acteur des transformations du droit ? 

Retrouvez l’intervention de Monsieur Vincent MAUREL , Bâtonnier du Barreau des Hauts-De-Seine.

CONCOURS INTERNATIONAL D’ART ORATOIRE DE LA CIB EN PARTENARIAT AVEC L’OIF

Le 34e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commun a accueilli la finale de l’édition 2019 du Concours International d’art oratoire en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). 

Les lois concourent-elles au bonheur ?  Les frontières physiques sont-elles des frontières de l’esprit ? Le féminin doit-il l’emporter ? 

Lisez et relisez les discours de Maître LANGLOIS du jeune Barreau du Quebec de  Maître Ibrahim LEGA du Barreau du Tchad et de  Maître Houleymatou BAH  du barreau de Guinée. 

  PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
Retrouvez le résultat des élections des membres de la CIB qui ont eu lieu à l’occasion du 34e Congrès de la CIB à N’Djaména

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PRODUCTION SCIENTIFIQUE


L’IMPACT DU RGPD SUR LES ENTREPRISES AFRICAINES

Article de Sarada NYA et Khadidja Benazir Mousssa, Avocates au Barreaux du Cameroun et de Paris. 

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