Lettre de la CIB N°8 – Janvier 2020

 

La Newsletter des Barreaux francophones & de civil law

image 0
 
n°8 | Janvier 2020

 
 
 
La Lettre au format PDF haute qualité


Pour télécharger la Lettre de la CIB au format PDF haute-qualité :  Cliquez ici
 
 
 
EDITORIAL


« Préserver les libertés est une mission pour les avocats »

par Mamadou KONATE, Ancien Garde des Sceaux du Mali

>>> lire la suite

 
 
 
CALENDRIER DE LA CIB


image 1

LES ACTIVITÉS DE LA CIB EN 2020 

 >>> lire la suite

 
 
 
LA VIE DES BARREAUX


FOCUS SUR LA CIB EN BULGARIE
La CIB et le Club des avocats francophones ont organisé conjointement un colloque qui s’est tenu les 10 et 11 mais 2019 sur le thème de la déontologie du procès équitable.

>>> lire la suite

RETOUR SUR LE PREMIER CONGRES DES AVOCATS DE L’ESPACE UEMOA
‘’Intégrer par le droit’’, telle est la thématique générale qui a réuni les avocats de l’espace UEMOA du 30 septembre au 4 octobre 2019 à Lomé lors du tout premier congrès des avocats de l’espace UEMOA. Étaient aussi présents des avocats venus de la zone CEMAC et d’Europe. 

>>> lire la suite

  COMPTE-RENDU DU COLLOQUE D’ABIDJAN SUR LES VINGT ANS DE L’ARBITRAGE OHADA
A l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de l’Acte Uniforme sur le Droit de l’Arbitrage et du Règlement d’Arbitrage de la CCJA, la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA et ses partenaires ont organisé un colloque les 17 & 18 octobre 2019 à Abidjan sur le thème : «20 ans d’arbitrage : bilan et perspectives»

>>> lire la suite

LA DÉFENSE PÉNALE A L’ÉPREUVE DES CAS LES PLUS VULNÉRABLES
Aborder la question de la défense pénale à l’épreuve des cas les plus vulnérables au Tchad, c’est aborder toute la problématique de la place de la justice dans un pays pauvre, à vocation d’Etat de Droit. C’est lever le tabou qui couve la question de la primauté de la loi et de l’indépendance de la justice…

>>> lire la suite

LIBÉRATION DE M.NOUR IBEDOU – LETTRE DE REMERCIEMENT
Après avoir passé deux jours dans les locaux de la police judiciaire puis in mois et trois jours dans le purgatoire d’Amsinéné, me voilà libre ce mercredi 8 janvier 2020 !

>>> lire la suite

ENTRETIEN AVEC OLIVIER COUSI – BÂTONNIER DU BARREAU DE PARIS
La politique internationale du barreau de Paris repose deux bases. L’une est sur la défense des droits de l’Homme et des droits de la défense partout dans le monde. La défense de la défense, le barreau de Paris s’y engage et nous continuerons à le faire auprès de tous les avocats qui sont poursuivis ou menacés dans l’exercice de leur activité professionnelle.

>>> lire la suite

ENTRETIEN AVEC ATHANASE MBAIGANGNON – BÂTONNIER DU BARREAU DU TCHAD
La CIB représente une institution qui a toute son importance car, grâce a elle, le barreau a
réussi, a travers le congrès organisé a N’Djamena, à se donner une certaine visibilité vis a vis de l’opinion publique, des
pouvoirs publics et du citoyen tout court. 

>>> lire la suite

ENTRETIEN AVEC LUBIN NTOUTOUME – BÂTONNIER DU BARREAU DU GABON
Le fait de recevoir la CIB à Libreville va être un témoignage fort pour notre barreau, petit de taille mais dynamique.

>>> lire la suite

ENTRETIEN AVEC VINCENT MAUREL – BÂTONNIER DU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE
Pour autant, au-delà de notre activité au jour-le-jour, nous appartenons à un corps, à une profession avec de nombreux membres qui ont en commun d’être attachés à cette double mission de conseil et de défense, qui nous est propre. Nous avons en outre en commun notre déontologie : celle-ci nous caractérise par rapport à tous les autres métiers de conseil. Quel que soit notre barreau, nous appartenons à un Ordre, à la fois gardien et garant de notre déontologie. En s’ouvrant aux autres barreaux, nous mesurons l’importance de celle-ci.

>>> lire la suite

 
 
 
 
DÉONTOLOGIE DE LA CIB


RAPPORT GÉNÉRAL SUR LA DÉFENSE DE LA DÉFENSE

La séance consacrée à la Défense de la Défense s’est tenue le 6 décembre 2019, à l’occasion du 34ème Congrès de la CIB organisé à N’Djamena au Tchad. La Défense de la défense est présidée par les Secrétaires Généraux adjoints de la CIB: Les Bâtonniers Yves Oschinsky et Alioune Badara Fall.

>>> lire la suite

L’EXIGENCE DES STANDARDS DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES BARREAUX MEMBRES DE LA CIB
En adhérant à la CIB, les barreau d’obligent à être libres et indépendants, avoir une tradition juridique commune, avec pour objectifs de développer la solidarité entre eux, défendre leur indépendance, de défendre et promouvoir les droits de la défense et les règles du procès équitable, d’aider à l’harmonie et au respect des règles d’exercice professionnel et de la déontologie, de promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit, les valeurs de justice et celles de bonne gouvernance. Projet du Secrétaire Général de la CIB le Bâtonnier Bernard Vatier et de l’ancien président de la CIB le Bâtonnier Elie Elkaim. 

>>> lire la suite

 
 
 
LES ACTES DU COLLOQUE


DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA CIB

Allocution du Bâtonnier Elie Elkaim, Président sortant de la CIB à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du 34eme Congrès de la CIB

 >>> lire la suite

DISCOURS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CIB
Retrouvez le discours du Bâtonnier Bernard Vatier, Secrétaire Général de la CIB à l’occasion de la séance inaugurale du 34eme Congrès de la CIB. 

>>> lire la suite

DISCOURS DE MAMADOU KONATE
Retrouvez le discours de M. Mamadou KONATE, Ancien Garde des Sceaux au Mali à l’occasion de la séance inaugurale du 34eme Congrès de la CIB

>>> lire la suite


DISCOURS DE L’AMBASSADEUR DE FRANCE AU TCHAD
En marge du 34eme Congrès de la CIB à N’Djamena, Monsieur Bertrand COCHERY, Ambassadeur de France au Tchad a accueilli la CIB dans la Résidence de France et prononcé un discours fort. 

>>> lire la suite

 


LES ACTES DU COLLOQUE DU 34e CONGRES DE LA CIB

« AVOCATS, JUSTICE ET SÉCURITÉS EN TEMPS DE CRISE »

  • L’avocat, acteur de la sécurité juridique et protecteur de la vie privée 
Sur l’arbitrage d’investissement:
Retrouvez l’intervention François ROUX , Bâtonnier du Barreau de Lausanne.
Sur l’adoption d’un acte uniforme OHADA sur la protection des données à caractère personnel
 
  • Le barreau en temps de crise: quelle indépendance ? 
Retrouvez l’intervention Monsieur Al Hassan SANGARE , Bâtonnier du Barreau du Mali.
 
  • Le Barreau en temps de crises de crise: un Barreau protecteur des avocats ? 

Retrouvez l’intervention de Madame Dominique ATTIAS , Vice-Bâtonnière de la Fédération des Barreaux d’Europe.

  • Justice et Sécurités: l’avocat peut-il être un acteur des transformations du droit ? 

Retrouvez l’intervention de Monsieur Vincent MAUREL , Bâtonnier du Barreau des Hauts-De-Seine.

CONCOURS INTERNATIONAL D’ART ORATOIRE DE LA CIB EN PARTENARIAT AVEC L’OIF

Le 34e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commun a accueilli la finale de l’édition 2019 du Concours International d’art oratoire en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). 

Les lois concourent-elles au bonheur ?  Les frontières physiques sont-elles des frontières de l’esprit ? Le féminin doit-il l’emporter ? 

Lisez et relisez les discours de Maître LANGLOIS du jeune Barreau du Quebec de  Maître Ibrahim LEGA du Barreau du Tchad et de  Maître Houleymatou BAH  du barreau de Guinée. 

  PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
Retrouvez le résultat des élections des membres de la CIB qui ont eu lieu à l’occasion du 34e Congrès de la CIB à N’Djaména

>>> lire la suite

 
 
 
PRODUCTION SCIENTIFIQUE


L’IMPACT DU RGPD SUR LES ENTREPRISES AFRICAINES

Article de Sarada NYA et Khadidja Benazir Mousssa, Avocates au Barreaux du Cameroun et de Paris. 

   >>> lire la suite

 

Libération du Secrétaire Général de la Convention Tchadienne des Droits de l’Homme

Libération du Secrétaire Général de la Convention Tchadienne des Droits de l’Homme

Lettre de remerciement de M. Mahamat Nour Ahmet IBEDOU à la CIB

Après plus d’un mois de détention arbitraire et d’harcèlement judiciaire, M. Ibedou a pu retrouver sa liberté. Son placement en garde à vue avait provoqué une importante mobilisation de la part d’avocats tchadiens et internationaux qui se trouvaient sur place à l’occasion du 34e Congrès de la CIB.
Candidatures aux élections des postes d’administrateurs

Candidatures aux élections des postes d’administrateurs

La réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue à Marrakech le 29 juin 2019 fut marquée par l’engagement des administrateurs dans leur volonté d’encourager la parité au sein du Conseil ainsi que leur volonté de faire évoluer les statuts de la Conférence Internationale des Barreaux.
Il a été décidé entre autre de proposer à l’Assemblée Générale de la CIB qui se réunira le 6 décembre 2019 à l’occasion de son 34e congrès à N’Djamena, des modifications statutaires de la CIB afin d’augmenter le nombre des membres du Conseil d’administration à un nombre variable de 6 à 12.

A cet effet, le Conseil d’Administration considère échu le mandat de l’ensemble des administrateurs et soumet le renouvellement des mandats au vote de l’Assemblée Générale qui votera aussi pour élire le secrétaire général et les secrétaires-généraux adjoints dont le mandat vient à expiration .

La date limite de dépôt des candidatures aux fonctions d’administrateurs et et au secrétariat général est arrêtée au 25 novembre 2019

Les candidatures aux mandats d’administrateur, de secrétaire général et de secrétaire général adjoint doivent être adressées au secrétariat de la CIB contact@cib-avocats.org avec copie aux adresses ci-après adjkaluc@yahoo.fr et contact@riquier-lemoine.fr avant le 25 novembre 2019. 

34eme Congrès de la CIB, le mot du Président et du Bâtonnier du Tchad

34eme Congrès de la CIB, le mot du Président et du Bâtonnier du Tchad

La CIB est particulièrement heureuse de voir son 34e Congrès se tenir à N’Djamena , à l’invitation du barreau du Tchad. Nous nous réjouissons de renforcer ainsi nos liens historiques d’amitiés et de confraternité. Cet événement majeur s’inscrit dans la droite ligne de nos dernières rencontres annuelles qui ont nourri et amplifié l’importance de ce réseau de solidarité entre les avocats du monde. Il y a 34 ans, nous partîmes une cinquantaine pour le Congrès inaugural à Lomé. Depuis quelques années, nous sommes plus de mille à nous retrouver pour partager notre vision de La Défense de la défense comme ce fût le cas à Yaoundé, Port au Prince, ou encore, à Lausanne en décembre dernier. Venez à N’Djamena pour réaffirmer massivement l’importance de l’avocat dans toute société en quête d’harmonie sociale. Venez aussi pour y vivre, dans une forme de liesse, la chaleur de l’amitié qui nous rassemble et qui fait vivre la CIB. Venez à N’Djamena pour contribuer à la réflexion sur l’avocat, la justice et la sécurité. Ce congrès sera précédé comme c’est désormais la tradition de deux journées de formation qui sont organisées conjointement par le CIFAF et la CIB. Alors rendez-vous à l’invitation du bâtonnier Mbaigangnon.

Elie Elkaïm, Ancien Bâtonnier, Président du Comité d’organisation

Au nom de notre barreau et des avocats tchadiens, je suis particulièrement heureux de vous accueillir et d’accueillir la CIB pour son 34ème congrès qui se tiendra à N’Djamena du 4 au 6 décembre 2019 à l’hôtel Radisson. L’ensemble des avocats de notre barreau seront à vos côtés pour vous recevoir et faire découvrir la ville de N’Djamena qui, nous vous l’assurons, vit de façon très pacifique et très sereinement. Il n’y a aucun danger pour nous rendre dans notre capitale. Le Tchad possède une histoire. Il est un des berceaux de l’Humanité, ce qui est apparu après la découverte, en 2001 de « Toumaï », l’une des premières espèces de la lignée qui vivait là, il y a sept millions d’années. Il possède une culture enrichie des diverses ethnies qui peuplent le cinquième pays le plus vaste d’Afrique avec une population de 15 millions d’habitants. Vous apprécierez sa cuisine et son hospitalité. Nous nous réjouissons de vous accueillir en grand nombre.

Athanase Mbaigangnon, Bâtonnier du barreau du Tchad


Retour sur le colloque de Sofia : Un événement remarquable

Retour sur le colloque de Sofia : Un événement remarquable

En concertation avec le Club des Avocats Francophones du Barreau de Sofia, la CIB a organisé un colloque sur la déontologie au service du procès équitable avec le concours de l’association de cours suprêmes francophones l’AHJUCAF et sous les auspices de l’OIF.
Se sont joints, le barreau suprême du Bulgarie, le barreau de Sofia, le barreau de Paris, le barreau de Beyrouth, représenté par le bâtonnier André Chidiac et la Fédération des Barreaux d’Europe représentée par la vice bâtonnière du barreau de Paris Me Dominique Attias.
Ce colloque était une grande première puisqu’il rassemblait des avocats, des magistrats, et des représentants de la presse juridique et judiciaire français et bulgares.
Les travaux ont porté sur la discipline, le respect et les devoirs de chacun des acteurs. La comparaison des garanties attachées au statut de chacun des acteurs de justice et de celles attachées aux procédures disciplinaires, a donné lieu à des débats qui laissent entrevoir l’évidence de l’intérêt de la coopération internationale multidisciplinaire dans un même espace, européen et culturel, en vue de voir appliqués les standards et règles déontologiques de nature à garantir une justice indépendante et impartiale.
Les travaux ont également porté sur l’impact de la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme sur la profession d’avocat
Ce colloque était d’autant plus opportun que la Bulgarie doit actualiser les textes sur la statut de la profession d’avocat dans un proche avenir.
La CIB remercie en particulier le Club des avocats francophone et les magistrats français, l’Organisation Internationale de la Francophonie pour leur contribution à la réussite de ce colloque. Et en particulier :

  • Mme Ralitza Neguentzova, présidente du Conseil Suprême des avocats bulgares
  • Me Ivaylo Danov, bâtonnier du barreau de Sofia
  • Me Basile Ader, vice-bâtonnier du barreau de Paris
  • Mme Rennie Yotova représentante de la Secrétaire Générale de l’OIF
  • Et M. Jean Paul Jean, président de Chambre honoraire à la cour de Cassation (France) président de l’AHJUCAF
    Les intervenants Mme Eliane Houlette, Procureur National financier et M. Alain Lacabarats président de Chambre honoraire à la cour de Cassation (France), pour leur intervention.

Photo © Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune
De gauche à droite : M. Silvi Gavrilov, M. Elie Elkaim, Mme Valia Guigova, Mme Ralitza Neguentzova, M. le Bâtonnier Ivaylo Danov, Mme Dominique Attias et M. Basile Ader

Les magistrats français, M. Jean Paul Jean, et Alain Lacabarats, présidents de Chambre honoraires à la cour de Cassation, respectivement président de l’AHJUCAF et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que Mme Eliane Houlette Procureur National financier, ont pris part aux travaux et ont mis en valeur les exigences d’indépendance et d’impartialité des magistrats du siège et la déontologie des membres du Parquet. Me Dominique Tricaud, trésorier de la CIB, a insisté sur la notion de conflits d’intérêts, Me Martin Pradel et Stéphane de Navacelle membres du Conseil de l’ordre du barreau de Paris ont évoqué respectivement les exigences de la procédure disciplinaire et celles du secret professionnel.
Les travaux ont porté sur la discipline, le respect et les devoirs de chacun des acteurs. La comparaison des garanties attachées au statut de chacun des acteurs de justice et de celles attachées aux procédures disciplinaires, a donné lieu à des débats qui mettent en valeur l’intérêt de la coopération internationale multidisciplinaire dans un même espace, européen et culturel, en vue de voir appliquer les standards et règles déontologiques de nature à garantir une justice indépendante et impartiale.
Les travaux ont également porté sur l’impact de la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme sur la profession d’avocat. Le bâtonnier Bernard Vatier, secrétaire général de la CIB a conclu sur le devoir des juges, procureurs et avocats de préserver la richesse du patrimoine commun issu de la tradition civiliste commune, des acquis communautaires et de la CEDH.
Ce colloque était d’autant plus opportun que la Bulgarie doit actualiser les textes sur le statut de la profession d’avocat dans un proche avenir.
Il témoigne de la vigueur des liens qui se sont créés entre le Club des avocats francophones du barreau de Sofia que préside Silvi Gavrilov comme l’a souligné notre président, le bâtonnier Elie Elkaïm.

Lettre de la CIB n°7 – Avril 2019

Lettre de la CIB n°7 – Avril 2019

L’équipe de rédaction de la CIB est heureuse de vous faire découvrir sa septième « Lettre de la CIB », accessible en PDF haute-qualité ici. Vous y trouverez la calendrier de la CIB 2019 ainsi qu’un retour sur le 33ème Congrès de la CIB à Lausanne.

Bonne lecture !