Résolutions des Congrès

Les résolutions présentées ci-dessous ont fait l’objet d’une adoption à l’occasion de l’Assemblée Générale de la CIB qui se tient en clôture de son congrès annuel au sein de l’un des Barreaux membre de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune.
Résolutions votées lors du 31ème Congrès de la CIB (Yaoundé, Cameroun) :

  1. Sur la peine de mort : CIB2016-01
  2. Sur le Barreau du Tchad : CIB2016-02
  3. Sur le Barreau de RDC : CIB2016-03
  4. Sur la Déclaration de Bamako : CIB2016-04
  5. Sur les UJA et les jeunes avocats : CIB2016-05
  6. Sur les règles déontologiques et éthiques minimales : CIB2016-06
  7. Sur le Barreau du Niger et l’aide juridique et juridictionnelle : CIB2016-07
  8. Sur les avancées en matière de discrimination au Cameroun : CIB2016-08
  9. Sur la situation des anglophones au Cameroun (français/anglais) : CIB2016-09
  10. Sur la libération de Me Lydienne Yen Eyoum : CIB2016-10
  11. Sur le Tribunal criminel spécial au Cameroun : CIB2016-11
  12. Sur les relations entreprises et droits de l’Homme (RSE) : CIB2016-12
  13. Remerciements au barreau hôte du Cameroun : CIB2016-13

Résolutions transitoires adoptées à l’occasion du Conseil d’administration de la CIB (Hammamet, 2016) :

  1. Sur la Tunisie et le respect de l’état de droit : résolution CA-CIB2016-01
  2. Sur le Burkinsa Faso et la mission d’information concernant M. le bâtonnier M. Traoré : résolution CA-CIB2016-02

Résolutions votées lors du 30ème Congrès de la CIB (Cotonou, Bénin) :

  1. Sur l’assassinat du Bâtonnier de Diyarbakir, Maître Tahir Elçi : résolution CIB2015-01
  2. Sur la demande de libération de Maître Firmin Yangambi Libote : résolution CIB2015-02
  3. Sur les obligations qui pèsent sur l’avocat en matière de lutte contre le blanchiment : résolution CIB2015-03
  4. Sur le respect des Droits de l’Homme et du principe de l’alternance politique : résolution CIB2015-04
  5. Sur la détention arbitraire et le groupe de travail des Nations-Unies : résolution CIB2015-05
  6. Sur l’avis 10/2015 du groupe de travail des N-U sur la détention arbitraire concernant Maître Yen Eyoum : résolution CIB2015-06
  7. Sur les atteintes portées par les pouvoirs publics à l’indépendance du Barreau du Tchad : résolution CIB2015-07
  8. Sur les engagements du Cameroun en matière de lutte contre la discrimination faite aux femmes : résolution CIB2015-08
  9. Sur la modification de l’ordonnancement juridique au Gabon par voie d’ordonnances : résolution CIB2015-09
  10. Sur la pénalisation du contentieux des honoraires de l’avocat : résolution CIB2015-10
  11. Sur l’appui à la création d’une représentation des avocats et conseils auprès de la CPI : résolution CIB2015-11
  12. Sur l’Observatoire international des Avocats en danger : résolution CIB2015-12
  13. (CIB jeunes) : Sur la formation continue et l’application du contrat type de collaboration : résolution CIB2015-13
  14. Mabeth Henry Bertrand : résolution CIB2015-14
  15. Remerciements au Barreau du Bénin : résolution CIB2015-15

Résolutions votées lors du 29ème Congrès de la CIB (Dakar, Sénégal) :

  1. Sur la radiation du Bâtonnier Isidore RUFYIKIRI : résolution CIB2014-01
  2. Sur sur le dialogue et le partenariat avec le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) : résolution CIB2014-02
  3. Sur le respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires : résolution CIB2014-03
  4. Sur l’appel de Marrakech : résolution 2014-04
  5. Sur la Cour pénale internationale et le projet de révision : résolution CIB2014-05
  6. Sur la réhabilitation du Bâtonnier Bâtonnier Damase ALEY-ANGU NTOTO : résolution CIB2014-06
  7. Sur la systématisation des écoutes téléphoniques et les atteintes portées aux droits de la défense : résolution CIB2014-07
  8. Sur la demande de libération de Maître Firmin Yangambi Libote : CIB2014-08
  9. Sur l’importance de l’aide juridictionnelle : CIB2014-09
  10. Sur l’abolition de la peine de mort : CIB2014-10
  11. Remerciements au Barreau du Sénégal : CIB2014-11

Résolutions votées lors du 28ème Congrès de la CIB (Abidjan, Côte d’Ivoire) :

  1. Sur la demande de libération de Maître Firmin Yangambi Libote : CIB2013-01
  2. Sur l’indépendance de l’avocat et le secret professionnel : CIB2013-02
  3. Sur les dysfonctionnements affectant le Tribunal pénal spécial pour le Liban : CIB2013-03
  4. Sur l’indépendance de la Justice en République Démocratique du Congo : CIB2013-04
  5. Sur la demande de radiation de Monsieur le Bâtonnier Isodore Rufyikiri: CIB2013-05
  6. Sur l’absence d’indépendance du Tribunal criminel spécial au Cameroun : CIB2013-06
  7. (CIB Jeunes) : Adoption d’un contrat type de collaboration libérale, formation et représentation des jeunes avocats : CIB2013-07 / Modèle de contrat de collaboration libérale.
  8. Remerciements au Barreau de Côte d’Ivoire : CIB2013-07

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Résolutions votées lors du 27ème Congrès de la CIB (,) :

Résolutions votées lors du 26ème Congrès de la CIB (,) :

Résolutions votées lors du 25ème Congrès de la CIB (,) :