Déclaration de soutien de la Conférence Internationale des Barreaux de
Tradition Juridique Commune (CIB)
La Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) exprime sa vive préoccupation face à la dégradation de l’état de droit à travers le monde tout au long de l’année 2024 et à la mise en cause d’avocats qui se trouvent personnellement poursuivis alors qu’ils veillent à faire respecter les libertés publiques.
Elle exprime son inquiétude sur la situation critique de nos confrères, avocats courageux dont les droits fondamentaux et la dignité sont gravement bafoués.
1. Maître Mohamed ZIANE, ancien bâtonnier de Rabat (Maroc)
Âgé de 86 ans, Maître Mohamed ZIANE, un homme respecté et engagé dans la défense des droits fondamentaux, est actuellement emprisonné pour des motifs qui semblent revêtir un caractère politique. La CIB juge inacceptable qu’une personne de son âge soit maintenue en détention, au mépris de sa santé et de sa dignité. Nous appelons les autorités marocaines à reconsidérer cette situation, dans le respect des principes et des droits fondamentaux.
2. Maître Guy Hervé KAM, avocat au barreau du Burkina Faso,
Depuis janvier 2024, Maître Guy Hervé KAM est victime de mesures de séquestration puis de détentions répétées qui s’inscrivent dans un contexte politique préoccupant. Libéré brièvement en août, il a été de nouveau arrêté, et la procédure judiciaire à son encontre semble stagner. La CIB exige sa libération immédiate et le respect de ses droits fondamentaux, notamment du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.
3. Maître Richard TAMFU, avocat au barreau du Cameroun,
Maître TAMFU été sauvagement battu et humilié par des gendarmes alors qu’il assistait une cliente en détresse. Ce traitement cruel et dégradant, commis devant des caméras constitue une atteinte grave à l’État de droit et à l’indépendance de la profession d’avocat. La CIB condamne fermement cet acte et exige qu’il soit mis fin à l’impunité et que justice soit rendue. Elle déplore d’ores et déjà les lenteurs de la procédure et les tentatives d’en faire un dossier de blessures volontaires et réciproques.
4. Maître Sonia Dahmani, avocate au barreau de Tunis
De nombreux avocats tunisiens ainsi que des magistrats font l’objet de poursuites au seul motif qu’ils exercent leur profession. Notamment, Maître Sonia DAHMANI avocate au Barreau de Tunisie qui a été arrêtée à la maison du barreau, détenue dans des conditions d’humiliation insupportables puis condamnée à une peine d’emprisonnement dans des conditions inqualifiables. La CIB exige des autorités tunisiennes que Maître Sonia DAHMANI soit remise en liberté sans délai et sans conditions, alors que l’acharnement procédural se poursuit au mépris de tous ses droits, visant surtout à l’humilier. La CIB présente lors de toutes ces procédures
renouvelle son entier soutien à Maître DAHMANI et lui rend un vibrant hommage pour son courage.
5. Maître Kada Sadouni, avocat au barreau de Nice,
Maître Sadouni a été victime de violences aggravées, séquestration, injures à caractère raciste et discrimination raciale ce 21 juillet, quand il est intervenu dans le cadre d’une garde à vue à la gendarmerie de La Trinité. La CIB déplore l’attitude de la Gendarmerie et les tentatives d’en faire un dossier d’ “outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique”. La CIB réitère son engagement indéfectible en faveur de la défense des droits et libertés des avocats dans l’exercice de leurs missions
Notre profession demeure un pilier essentiel de tout système judiciaire démocratique.
En forme de vœux pour l’année 2025, la CIB appelle la communauté internationale, les organisations de défense des droits fondamentaux et les gouvernements concernés à agir d’urgence pour garantir la sécurité et la liberté de tous les avocats, qui, dans des contextes difficiles, ne cessent de porter haut les valeurs de justice et de liberté.
Fait à Paris, le 23 décembre 2024
