Webinaire : le contrôle de proportionnalité

Le contrôle de proportionnalité 

Dans un contentieux de plus en plus marqué par la recherche d’un équilibre entre objectif d’intérêt général et respect des droits fondamentaux, le contrôle de proportionnalité est devenu un outil incontournable parmi les moyens invocables afin de renforcer votre stratégie dans le cadre d’un contentieux.

Ce webinaire propose une approche in concreto du contrôle de proportionnalité, en mettant l’accent sur son intérêt dans le cadre du règlement contentieux d’un litige.

Cette formation s’adresse aux praticien, afin d’identifier les conditions et les modalités d’application du contrôle de proportionnalité afin d’en tirer un réel avantage procédural.

À travers des exemples concrets et des mises en situation, les participants apprendront à structurer une démonstration convaincante en s’appuyant sur les critères classiques du contrôle : adéquation, nécessité, proportionnalité stricto sensu, ainsi que l’examen des effets de la mesure contestée.

La Formation est assurée par :

Monsieur Vincent Lassalle Byhet, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Vincent Lassalle-Byhet est diplômé de Sciences Po Paris (École de droit – Master contentieux économique) et de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Master 2 Droit privé général). Il a développé une expertise particulière en droit des contrats, responsabilité civile, droit pénal et procédure pénale, ainsi qu’en matière de libertés fondamentales et de droit de la nationalité. Il a aussi été élu deuxième secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (2021-2022). Au titre de ses missions, il a instruit des dossiers de cassation en matière pénale précédemment traités par des secrétaires de la Conférence du stage du barreau de Paris, dans le cadre du partenariat qui lie ces deux Conférences. Il intervient dans tous les domaines du droit, notamment en droit civil, en droit administratif, en droit pénal et en droit social. Dans le prolongement de son activité, Vincent assure régulièrement des formations en matière de nationalité.

Monsieur Nicolin Assogba, Avocat au barreau du Bénin

Nicolin ASSOGBA est associé et co-gérant de la SCPA D2A, il est inscrit au barreau du Bénin depuis une dizaine d’années. Sa pratique est principalement axée sur les opérations d’entreprise (acquisition et cession de parts, joint-ventures, augmentation de capital, etc.), le développement de projets liés aux infrastructures énergétiques, le financement de projets et le droit OHADA. Nicolin anime régulièrement des sessions de formation dans différents pays membres de l’OHADA (Bénin, Togo et République Démocratique du Congo) sur le droit des valeurs mobilières et le droit des sociétés commerciales. Il est également administrateur de la CIB depuis 2023.