Journées francophones
du Barreau de Sofia
La lutte contre la corruption
et les atteintes à la probité
15 heures de formation continue
Cette formation est éligible à 15 heures au titre de la formation continue.
Formation gratuite
La participation à cette formation est gratuite.
Organisé par
Avec le soutien de
Le droit au service de la probité
Les Journées francophones du Barreau de Sofia se tiendront les 9 et 10 novembre 2026, autour du thème « La lutte contre la corruption et les atteintes à la probité ». Cette rencontre réunira des représentants de barreaux, des magistrats et des acteurs institutionnels pour confronter les approches bulgares, européennes et francophones.
Quatre tables rondes permettront d’examiner les dimensions institutionnelles de la lutte contre la corruption, les résultats des réformes, la régulation du secteur privé et la protection des lanceurs d’alerte. Les échanges porteront notamment sur le rôle des avocats, les garanties d’indépendance de la justice et la protection du secret professionnel.
Ces journées sont organisées avec l’appui de l’Organisation Internationale de la Francophonie, partenaire stratégique de cette manifestation.
Rapporteurs
Hristo HRISTEV, professeur associé, responsable du département de droit international et de relations internationales de la Faculté de droit de l’Université de Sofia « Saint-Clément-d’Ohrid », membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Sofia.
Efoé DOSSEH-ANYRON, professeur des universités, référent en matière de lutte contre la corruption de la Conférence internationale des barreaux (CIB).
Le programme
Mise à jour · 13 octobre 2026Horaires locaux (Sofia). Programme susceptible de modifications.
Lundi 9 novembre 2026
- 09h00Ouverture officielle
Ouverture de la conférence
Ouverture officielle et allocutions de bienvenue :
Allocutions de bienvenue
- Bernard VATIER, Secrétaire général de la Conférence internationale des barreaux (CIB)
- Jana KISSYOVA, Bâtonnière du Barreau de Sofia
- Silvi GAVRILOV, Fondateur du Club des avocats francophones de Sofia (CAFS)
- Stefan MARTCHEV, Président du Conseil supérieur des barreaux de Bulgarie
- S. E. Marie DUMOULIN, Ambassadrice de France en Bulgarie
- S. E. Eric POPE, Représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les pays d’Europe centrale et Orientale (PECO)
- Représentant du ministère de la Justice
- 09h30 – 12h00Table ronde I
Prévenir les atteintes à la probité par le droit : les dimensions institutionnelles de la lutte contre la corruption
Thèmes abordés- Le contexte du phénomène de corruption en Europe centrale et orientale ;
- L’incidence des normes et règles internationales : GAFI/FATF, OCDE et règles régionales ;
- Les défis de la mise en œuvre des réformes anticorruption ;
- L’efficacité de la conditionnalité européenne pour assurer la pérennité des réformes de lutte contre la corruption en Bulgarie ;
- Quelles solutions dans le processus d’élargissement ? Les enseignements de l’expérience des États membres d’Europe centrale et orientale pour les pays candidats ;
- Les institutions de lutte contre la corruption.
Intervenants
- Silvi GAVRILOV, président d’honneur du CAFS
- Cyril LACOMBE, magistrat de liaison français en Europe du Sud-Est, dans les Balkans et à Chypre
- Jean-Paul JEAN, Représentant de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
- Milen CHOPOV, Membre de la Commission de lutte contre la corruption, Bulgarie
- Andrey YANKULOV, Avocat au Barreau de Sofia, ancien ministre de la Justice de la République de Bulgarie
- Centre national de lutte contre la corruption, Moldavie
- Agence française anticorruption (AFA)
Modération : Petar ALIPIEV, Président du Club des avocats francophones de Sofia (CAFS)
- 12h00 – 14h00Pause
Pause déjeuner
- 14h00 – 17h00Table ronde II
L’efficacité de la lutte contre la corruption et les résultats des réformes anticorruption
Thèmes abordés- La transparence des institutions publiques et de l’administration publique : titulaires de mandats électifs et décideurs publics ; marchés publics.
- Le rôle de la justice :
- Exigences institutionnelles : institutions spécialisées et garanties d’indépendance ;
- Questions procédurales : la prescription comme facteur d’impunité ; le traitement rapide des affaires par la reconnaissance de responsabilité et les accords en matière pénale ; sanctions : confiscation, recouvrement et gel des avoirs, et autres sanctions ;
- Questions complémentaires : prévenir l’instrumentalisation de la justice, notamment au moyen de procédures-bâillons ;
- L’organisation des poursuites pénales concernant les infractions portant atteinte à la probité ;
- Les mécanismes d’imposition de sanctions administratives par les autorités publiques et la transparence de la vie publique et administrative ;
- Le rôle des avocats dans l’engagement et la conduite des procédures.
- Les recommandations des représentants de la communauté francophone pour prévenir les risques de corruption en période de crise et de reconstruction.
Intervenants
- Représentant du Parquet national financier (PNF), France
- Représentant du Parquet européen
- Bojidar DZHAMBAZOV, procureur au Parquet près la Cour suprême de cassation, Bulgarie
- Etienne BADOU, Secrétaire général par intérim et Chef Service Etudes, Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption, Bénin
- Yonko GROZEV, juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 2015 à 2024
- Représentant de la Cour des comptes de la République de Bulgarie
- Călin-Andrei ZAMFIRESCU, Président d’honneur de l’Union nationale des barreaux de Roumanie
Modération : Bernard VATIER, Secrétaire général de la Conférence internationale des barreaux (CIB)
Mardi 10 novembre 2026
- 09h00 – 10h45Table ronde III
La régulation du secteur privé comme garantie essentielle du traitement des signalements internes
Thèmes abordés- Le rôle des barreaux : comment concilier le secret professionnel et la lutte contre les infractions portant atteinte à la probité ?
- L’autorégulation de la profession d’avocat ;
- Le rôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) dans la protection du secret professionnel et la lutte contre la corruption lors des opérations de maniement de fonds effectuées par les avocats ;
- L’expérience bulgare en matière de dispositifs de protection et le rôle du renseignement financier à l’égard des opérateurs économiques, y compris les avocats ;
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le rôle du bâtonnier : arrêt Michaud c. France du 6 décembre 2012 ;
- La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat ;
- Les expériences régionales et francophones.
- L’autorégulation des acteurs privés et la régulation sectorielle ;
- Les fonctions de contrôle des institutions publiques sur le secteur privé ;
- L’étendue du secret professionnel de l’avocat ;
- Les obligations de vigilance des entreprises et des avocats.
Intervenants
- Laurence JOLY, Représentante du Conseil national des barreaux, France
- Stefan MARTCHEV, Président du Conseil supérieur des barreaux, Bulgarie
- Élie ELKIAM, ancien Bâtonnier du Barreau de Lausanne, Suisse
- Gilles CHARBONNIER, Représentant de l’Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF)
- Martun PANOSSIAN, Représentant du barreau d’Arménie
- Lora GUÉORGUIÉVA, Anti-Corruption Fund (ACF), Bulgarie
Modération : Jana KISSYOVA, Bâtonnière du Barreau de Sofia
- Le rôle des barreaux : comment concilier le secret professionnel et la lutte contre les infractions portant atteinte à la probité ?
- 10h45 – 11h00Pause
Pause-café
- 11h00 – 12h45Table ronde IV
La protection des lanceurs d’alerte comme moyen de renforcer les institutions
Thèmes abordés- Présentation des conclusions du séminaire organisé à Dakar par l’APF, l’AIPPF et l’AMOF en octobre 2026 ;
- Les lanceurs d’alerte et le rôle du médiateur ;
- Regards croisés sur l’Europe et l’Afrique ;
- L’efficacité du cadre juridique de protection des lanceurs d’alerte ;
- Les défis auxquels sont confrontés les avocats dans l’application du cadre juridique adopté ;
- L’identification des bonnes pratiques dans les pays francophones.
Intervenants
- Henri THULLIEZ, Avocat au barreau de Paris, représentant de la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF)
- Dimitrios KAFTERANIS, Représentant de l’Institut européen de protection des lanceurs d’alerte (EWI)
- Adela KATCHAOUNOVA, Présidente du Comité Helsinki de Bulgarie
- Maria YORDANOVA, Center for the Study of Democracy (CSD)
- Représentant du barreau de Bruxelles
- Représentant d’un barreau de la région de l’Europe du Sud-Est
Modération : Eugénie FOURNET, Attachée de programme, Lutte contre la Corruption, Direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique · Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
- 12h45 – 14h00Pause
Pause déjeuner
- 14h00 – 15h00Débat
Discussion
- 15h15Conclusions
Conclusions
Michel SAPIN, ancien ministre de l’Économie, de l’Industrie et des Finances de la République française.
Informations pratiques
- Dates
- 9 et 10 novembre 2026
- Lieu
- Grand Hotel Astoria · Sofia, Bulgarie
- Ouverture
- Lundi 9 novembre à 9h00
- Conclusions
- Mardi 10 novembre à 15h15
