Formation : Gouvernance des entreprises en droit OHADA

École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), institution spécialisée de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), jouit de la personnalité morale et juridique ainsi que d’un statut international. Elle réunit de plein droit tous les États parties au Traité OHADA et s’ouvre ponctuellement à des participants d’États tiers pour favoriser la coopération.

L’ERSUMA vise à améliorer durablement l’environnement juridique et judiciaire des États membres en soutenant l’harmonisation du droit des affaires. Elle renforce la sécurité juridique, essentielle à l’attractivité économique et à la confiance des investisseurs, via des formations continues destinées aux magistrats, avocats, notaires, huissiers, greffiers, juristes d’entreprise, professionnels de la banque, experts-comptables et universitaires.

Sur le modèle de l’Espace Numérique de Formation (ENF) accessible via l’adresse https://enf.ersuma.org, l’ERSUMA déploie des programmes innovants alliant présentiel et digital. Elle excelle en formation, recherche, documentation, édition, traduction et expertise, diffusant ainsi le droit OHADA et les droits communautaires africains pour appuyer les politiques publiques de renforcement des capacités.

Centre d’excellence africain, l’ERSUMA l’école de droit des affaires de l’OHADA, forme des professionnels qualifiés partageant une culture juridique commune. Par l’innovation pédagogique, la digitalisation et les partenariats institutionnels, elle consolide l’État de droit, sécurise les transactions et impulse l’intégration économique durable du continent

L’Ordre National des Avocats est la fédération de tous les barreaux de la République Démocratique du Congo. Il est chargé, au niveau national, de veiller aux intérêts communs de la profession, d’unifier les règles et usages, d’émettre des directives et règlements utiles qui s’imposent à tous les avocats.

Sous la conduite du Bâtonnier National, le Conseil National de l’Ordre surveille le respect des règles de la déontologie par tous les avocats, il constitue l’instance de recours contre toutes les décisions des barreaux. Comme le Procureur Général près la Cour d’Appel, le Conseil National de l’Ordre et le Bâtonnier National doivent suivre pas à pas la vie de chaque Barreau pour assurer une plus grande protection de l’honorabilité de la profession.

Il peut, en cas de défaillance des organes disciplinaires des barreaux, évoquer toute cause devant lui, soit d’office, soit à la suite d’un recours.

Les décisions de l’Assemblée Générale et celles du Conseil National sont sans appel. Toutefois, et sauf en ce qui concerne la matière disciplinaire, ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours en annulation porté devant le Conseil d’Etat.

Ses organes sont : l’Assemblée Générale, le Conseil National de l’Ordre et le Bâtonnier National.

Avocat inscrit au Barreau depuis le 28 Octobre 1999.

Titulaire d’une maîtrise es-sciences juridiques, carrières Affaires, de diplôme d’inspecteur des Impôts à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et d’un DEA en Droit et Fiscalité de l’Environnement.

Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Togo.

Ancien Président de l’Union des Jeunes Avocats (UJA) ;

Arbitre à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).

Il justifie d’une expérience professionnelle de vingt (22) ans d’exercice et est chef du département « Banque-Finances et fiscalité ».

Il est responsable du Pôle Audits et Conseils.

Il est actuellement le Bâtonnier élu de l’Ordre des Avocats du Togo

Agrégé des facultés de droit, Boubou KEITA est avocat au barreau de Paris, il est également enseignant-chercheur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako et Coordinateur de la formation doctorale droit privé et sciences criminelles.

Il est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit privé soutenue à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et publiée aux Editions IRJS de ladite Université. Il est l’auteur de nombreuses publications en droits OHADA et français.

Monsieur KEITA est par ailleurs formateur en droit OHADA et il préside la branche malienne de l’Association Henri Capitant s’inscrit dans la vulgarisation du droit malien et du renforcement des échanges avec les autres groupes.

Nicolin anime régulièrement des sessions de formation dans différents pays membres de l'OHADA (Bénin, Togo et République Démocratique du Congo) sur le droit des valeurs mobilières et le droit des sociétés commerciales.

Il est également administrateur de la CIB depuis 2023.

Patrick DE WOLF est membre de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (1986) et du barreau de Kinshasa/Matété (2020). Il est associé au sein du cabinet DALDEWOLF. Il est senior partner du cabinet. Il co-dirige l’équipe Droit des sociétés et financier.

Patrick DE WOLF est un spécialiste du droit des sociétés et des fusions-acquisitions, ainsi que de l’arbitrage national et international. Il est maître de conférences à l’UCLouvain et est un ancien membre du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Bruxelles (2010-2013). Il est auteur ou co-auteur de nombreux articles et ouvrages spécialisés et conférencier régulier à des colloques et séminaires. Sa pratique transactionnelle et arbitrale ainsi que sa connaissance du droit OHADA, l’appellent régulièrement en Afrique, surtout centrale, dans le cadre de dossiers d’investissement, de restructuration ou d’arbitrage concernant des acteurs privés ou publics.
Il est également administrateur de la CIB depuis 2023.