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« L’harmonisation du droit des affaires » 

Disponible en ligne 

 

Webinaire

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Intervenants

Alexis NDZUENKEU

Magistrat, Directeur des affaires juridiques de l'OHADA

Philippe DUPICHOT

Professeur

La formation continue de l’avocat nécessite, au-delà du nombre d’heures obligatoire, que l’avocat se forme  afin d’acquérir de nouvelles compétences et connaissances qui lui seront utiles dans l’exercice quotidien de sa profession. Elle contribue également au développement de sa culture juridique.

Programme

 

I. Présentation de l’OHADA

  1. Genèse du droit OHADA ;
  2. Ambitions ;
  3. Mise en œuvre ;
  4. Défis ;

II. Présentation du projet de code européen des affaires

  1. Raisons ;
  2. Elaboration ;
  3. Réception ;

III. Discussions

  1. Perspectives ;
  2. Rôle des Etats ;
  3. Financement ;
  4. Enjeux ;
  5. Obstacles ;
  6. Interprétation des textes ;
  7. Rôles de la CCJA ;
  8. Axes de régionalisation ;
  9. Internationalisation des affaires ;

La Formation est assurée par :

Alexis NDZUENKEU

Docteur en droit et magistrat, après une quinzaine d’années d’expérience au sein de diverses juridictions camerounaises, Alexis NDZUENKEU a rejoint l’OHADA comme chef de service des affaires juridiques avant d’être promu au rang de directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication. Il assure, parallèlement, des enseignements dans quelques institutions universitaires.

Philippe DUPICHOT

Agrégé des facultés de droit et avocat (Directeur du Conseil scientifique de Gide), Philippe Dupichot est Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il préside l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (www.henricapitant.org). Fondateur et Directeur du Collège de droit de la Sorbonne, il a initié le projet de Code européen des affaires et enseigne le droit civil des affaires (droit des biens, contrats spéciaux, sûretés) et le droit commercial (sociétés, droit bancaire). Il dirige le Master 2 de droit bancaire et financier et a été membre des commissions de réforme du droit des sûretés.

Participation

La Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune est un organisme agrée de formation. À ce titre, nos conférences sont validées en France au titre de la formation continue des avocats.

Questions et observations reçues après la formation, auxquelles vous pouvez répondre dans les commentaires :

1. Est-ce que la formation n’est pas sanctionnée par un quelconque diplôme ?
Une attestation vous est adressée par la suite.
2. La mission de l’OHADA est de créer un droit des affaires uniforme applicable de la même façon dans tous les Etats parties. S’il est aisé d’admettre ce principe, sa mise en œuvre apparaît problématique aussi bien dans  l’élaboration que dans l’application de ce droit.
Il est vrai que ce droit connaît aussi quelques imperfections ou limites.  Parmi ses limites je peux citer :
– Le droit des affaires est un droit spécial ; en outre,
– L’OHADA subit, en ce domaine, la concurrence d’autres organisations d’intégration juridique.
Alors, quelles sont les perspectives avenirs pour palier à ses limites ?

Bonjour ,je vous remercie pour ce webinaire  et le choix de la  thématique ce fût  fort enrichissant bien que personnellement  je sui l évolution de ce droit depuis sa genèse avec des confrères africains  tout d abord je me permets de féliciter l organisation OHADA d avoir pû mettre en place un droit des affaires uniforme et imposable a tous les pays membres et partant de là je formule les questions suivantes.

1/ l organisation étant africaine qu est ce qui fait qu elle n inclu pas les états de l Afrique du nord je cite l exemple de l Algérie sachant pertinemment les rapports commerciaux énormes et diversifiés qui existent entre l Algérie et les états membres de l’ OHADA ?
2/ la diversité des cultures idéologiques impactant la culture juridique peut elle constituer un frein a l adhésion a L OHADA ?
Enfin pour finir je propose deux séminaires afin d avoir des connaissances plus approfondies sur le sujet qui mérite qu on s y attarde
1/ un séminaire sur l OHADA genèse et perspectives.
2/ un séminaire sur la cour des règlements des différents qui a été juste esquissée lors du webinaire mais a mon sens mérite de plus amples débats puisque elle représente le poumon des rapports commerciaux entre états membres à savoir la résolution des problèmes nés de la relation d affaires inter étatique et l exécution des décisions de cette cour .
Le Système Common law est il plus efficace pour le droit des affaires que le Système Romano Germanique?
CIB Avocats

La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre les Barreaux de pays de tradition juridique commune, c’est-à-dire essentiellement les Barreaux francophones.

5 Comments

  • NDINGA dit :

    Je m’inscris pour apprendre davantage

  • NDINGA dit :

    Je m’inscris pour accroître la connaissance

  • Zizi Ilunga Mujanayi dit :

    Heureux de se former à chaque fois qu’il y a l’occasion et vraiment, merci aux initiateurs de l’opportunité qu’ils nous apportent afin d’être à la page, d’autant plus que la profession d’Avocat requière un dynamisme permanent. Merci à tous.

  • d'ALMEIDA dit :

    RAS

  • Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS dit :

    Entendu, archi entendu depuis 30 ans concernant l’OHADA.
    Il serait temps d’entendre les africains s’exprimer eux même sur l’enseignement dispensés en droit de l’OHADA dans leurs écoles et universités, d’écouter les magistrats, avocats, juristes d’entreprises et de banques africains.
    Il serait temps de choisir des sujets plus que précis et de faire du droit comparé Afrique/Europe.
    Gratitude à l’ERSUMA pour ses nouveaux programmes de formations qui s’affinent et respect à tous ceux qui se sont mobilisés et se mobilisent au service du droit des affaires en Afrique et de son expansion

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