» Le devoir de vigilance «
Jeudi 2 juillet 2026 de 17h00 à 18h45 (UTC+2)
WEBINAIRE
Intervenants
— Droit civil/ droit commercial avec des publications récentes comme " la patrimonialité des données personnelles", " L'obsolescence programmée".
— Droit du travail
— Droit processuel.
Il est par ailleurs consultant en droit privé.
Depuis 2017, la loi française impose aux sociétés-mères de grands groupes internationaux français de respecter une obligation de vigilance, c’est-à-dire d’assurer une prévention effective des risques d’atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales et à l’environnement qui pourraient survenir du fait de leur activité ou de celle leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs dans le monde. La responsabilité des sociétés peut être engagée, notamment par des ONG ou des syndicats, qu’un dommage survienne ou non.
Récemment, le juge français a, pour la première fois, condamné des sociétés mères pour des manquements à leur devoir de vigilance commis hors de France.
En Afrique, il n’existe pas encore de dispositif équivalent. En revanche, les enjeux de RSE sont bien présents et imposent une vigilance accrue, en particulier en matière contractuelle.
La conférence donnera l’occasion de porter un regard croisé sur ces nouveaux enjeux de vigilance et d’aborder les problématiques suivantes:
- Quels avantages et quels inconvénients pour cette norme à portée extra-territoriale ?
- Quels risques contentieux ?
- Quels impacts en termes d’image ou de compétitivité ?
