» Le devoir de vigilance des entreprises «
Jeudi 2 juillet 2026 de 18h00 à 19h45 (UTC+2)
WEBINAIRE
Intervenants
— Droit civil/ droit commercial avec des publications récentes comme " la patrimonialité des données personnelles", " L'obsolescence programmée".
— Droit du travail
— Droit processuel.
Il est par ailleurs consultant en droit privé.
Depuis 2017, la loi française impose aux sociétés-mères de grands groupes internationaux français de respecter une obligation de vigilance, c’est-à-dire d’assurer une prévention effective des risques d’atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales et à l’environnement qui pourraient survenir du fait de leur activité ou de celle leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs dans le monde. La responsabilité des sociétés peut être engagée, notamment par des ONG ou des syndicats, qu’un dommage survienne ou non.
Récemment, le juge français a, pour la première fois, condamné des sociétés mères pour des manquements à leur devoir de vigilance commis hors de France.
En Afrique, il n’existe pas encore de dispositif équivalent. En revanche, les enjeux de RSE sont bien présents et imposent une vigilance accrue, en particulier en matière contractuelle.
La conférence donnera l’occasion de porter un regard croisé sur ces nouveaux enjeux de vigilance et d’aborder les problématiques suivantes:
- Quels avantages et quels inconvénients pour cette norme à portée extra-territoriale ?
- Quels risques contentieux ?
- Quels impacts en termes d’image ou de compétitivité ?
Ce Webinaire sera très bénéfique
Cela sera un autre outil de travail
Ce webinaire sera très instructif
Ce webinaire sera très instructif
Le devoir de vigilance n’incombe pas qu’aux avocats, il est aussi un devoir pour tout magistrat d’observer scrupuleusement la vigilance aux fins de réduire considérablement le risque d’atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
Merci pour cette initiative combien importante pour les pratiquants de droit.
Encore une belle occasion d’apprendre sur les matières nouvelles.
Je suis intéressé par ce webinaire
En tant qu’avocat , je considère ce thème comme très important.
Ce webinaire sera très instructif
C’EST MAGNIFIQUE