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LA CIB ÉTAIT DE RETOUR À NIAMEY

Le groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a demandé à la CIB et à l’Union Internationale des Carpa d’assister les barreaux dans la mise en œuvre des recommandations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[1],  par les avocats lors de la conférence qui s’est tenue à Dakar les 10 et 12 février 2020. Cette initiative que la profession d’avocat a saluée a pu être mise en œuvre grâce à l’appui d’OCWAR-M [2]. La CIB remercie OCWAR-M, ses dirigeants et son équipe qui ont soutenu et qui soutiennent l’action engagée en vue de voir préserver l’autorégulation de la profession, le secret professionnel et l’indépendance de l’avocat.

Dans ce cadre, le barreau du Niger[3] a organisé des journées de formation et de réflexion les 11 et 12 juillet dernier avec la participation de nombreux avocats et dans le cadre d’une réunion exceptionnelle du conseil de l’Ordre.

Ces formations animées par notre ancien confrère Sylvain Sankalé, Conseiller d’OCWAR-M ont donné lieu à un atelier sur les lanceurs d’alerte avec le concours de Jimmy Kandé et à un atelier sur la lutte contre le blanchiment et la profession d’avocat avec le concours de M. Falalou Nassirou Mahaman Sofo représentant le CENTIF[4], et de notre secrétaire général qui est en même temps président de l’Union Internationale des Carpa et ancien président de l’Union Nationale des Carpa « UNCA[5] ».

C’était l’occasion de retrouver les avocats du barreau du Niger, qui affirment leur ferme volonté de favoriser la bonne gouvernance de la profession comme ils l’ont fait à l’occasion du 36ème congrès de la CIB dont le thème « Instabilité politique et sécurité juridique »[6] en rappelant que la profession d’avocat entend bien contribuer de façon proactive à la lutte contre le blanchiment et au respect des droits fondamentaux. Le barreau soutient l’action pour la transparence de la vie publique et la lutte contre la corruption, le blanchiment et le terrorisme qui sont les facteurs redoutables d’instabilités[7] et qui constituent une atteinte insupportable aux droits fondamentaux dont les avocats sont les garants.

Le barreau du Niger affirme l’autorégulation de la profession d’avocat. Une démarche qui s’inscrit dans la nécessité de protéger l’indépendance des avocats tout en assurant le contrôle de la profession à travers son institution ordinale avec la mise en place d’une Carpa qui porte aujourd’hui ses fruits. Des efforts qu’on ne peut qu’applaudir.

Mais au-delà de la régulation ordinale, chaque avocat doit faire preuve de vigilance en raison des flux financiers qui transitent par les cabinets. Ils sont ainsi exposés au risque de devenir contre leur gré, des vecteurs du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Les travaux qui furent de grande qualité autant que les interventions et l’intérêt des avocats du barreau du Niger, attestent de leur volonté de participer à l’effort collectif nécessaire pour prévenir ces maux.

La formation a principalement portée sur trois axes que sont, le cadre juridique et le dispositif LBC/FT du Niger, le rôle du lanceur d’alerte, sa protection ainsi que les risques auxquels les avocats sont exposés dans l’exercice de notre profession.

Cette formation a déjà été dispensée au Sénégal, en Mauritanie et au Bénin. Elle suit la volonté des pays et des acteurs concernés par la LBC/FT de mettre en place un cadre légal afin de de prendre en compte les spécificités du barreau dans la lutte contre le blanchiment.

Cela conduit à mettre en place des dispositifs en termes d’organisation du barreau et en termes d’organisation des cabinets. Ce sont ces différents thèmes qui ont été abordés lors de ces journées qui ont été particulièrement enrichissantes.

La profession d’avocat est un acteur de la lutte contre le blanchiment et doit être considérée comme telle. En consacrant le rôle de filtre du bâtonnier, son action permet de préserver l’indépendance et le secret professionnel de l’Avocat.

Le fait que ces journées aient été présidées par le bâtonnier du Niger qui est en même temps le président de la CIB illustre bien la volonté des barreaux membres de la CIB d’assumer l’ensemble de ses missions en étant reconnus comme un partenaire responsable dans la lutte contre le fléau du blanchiment.

La CIB remercie le barreau du Niger pour son accueil et le félicite pour la réussite de cette formation, qui témoigne d’un engagement sans faille de son Ordre.

Vous pouvez consulter le rapport des travaux.

 

[1] « lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » : in Guidance for a risk based approach for legal Professio, Financial Action Task Force/GAFI, FATF (2019), Paris ;

[2] OCWAR-M – Organised Crime : West African Response to Money Laundering and the Financing of Terrorism – Projet d’Expertise France visant à lutter contre la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest ;

[3] Ordre des Avocats du Niger : https://barreauduniger.ne

[4] Cellule nationale de traitement des informations financières du Niger ;

[5] Union National des Carpa – https://www.unca.fr/ ;

[6] Instabilité politique et sécurité juridique, (dir) Achille Ngwanza, Conférence Internationale des Barreaux, Niamey, décembre 2022.

[7] Idem.

CIB Avocats

La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre les Barreaux de pays de tradition juridique commune, c’est-à-dire essentiellement les Barreaux francophones.

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