La lettre de la CIB

SEPTEMBRE 2023

Quand la peine de mort s’accompagne d’actes de torture

Malgré les critiques et les recours, l’État américain de l’Alabama vient de mettre à mort un condamné par inhalation d’azote, une première mondiale dénoncée notamment par l’Organisation des Nations unies (ONU) qui compare ce mode d’exécution à une forme de « torture ». Selon un média local, le condamné « a commencé à se tordre et à se débattre pendant approximativement deux à quatre minutes, suivies d’environ cinq minutes de respiration bruyante », Il semble avoir « retenu sa respiration aussi longtemps qu’il le pouvait ».

Cette mise à mort ressemble à une noyade sous le bras d’une décision de justice. À la peine de mort s’ajoutent des actes de barbarie. Comment peut-on concevoir qu’un État puisse prétendre appliquer l’État de droit en agissant de la sorte ?

Le condamné avait vu juste : ses derniers mots ont été : « Ce soir, l’Alabama a fait faire un pas en arrière à l’humanité ».

Comme l’a dit Victor Hugo, partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne.

Et Lamartine d’ajouter : Eh bien ! nous disons, nous, que vous en êtes arrivés à ce point de spiritualisation et de moralisation sociale que vous devez faire le dernier, pas et supprimer la peine de mort que vous n’appliquez déjà presque plus. Du moment où, vous reconnaissez le principe de régénération morale de l’homme, et vous allez le mettre en fait dans l’organisation du système pénitentiaire, la peine de mort devient une inconséquence et une impiété.

L’État de droit repose sur le respect de la dignité de l’homme en toutes circonstances. L’État n’est pas légitime à appliquer la peine de mort, car la peine de mort est un crime. Ce crime est d’autant plus condamnable lorsque son exécution s’accompagne d’actes de torture.

Les avocats ne peuvent que se révolter devant pareille barbarie !

Le Président

Maître Jean-François Henrotte

Le Secrétaire général

Bâtonnier Bernard Vatier

Déclaration de la CIB sur l’application de la peine de mort par hypoxie

____________________________________________________________________

La Tribune des Barreaux

Le barreau du Burkina Faso s’oppose à l’enlèvement de Maître Guy Hervé Kam en dehors de tout cadre légal et en violation des règles spécifiques aux avocats : Communiqué du barreau du Burkina Faso.

Le barreau de Tunisie organise sa rentrée solennelle le 23 février 2024 à Tunis. Retrouvez l’invitation via le lien suivant : Invitation et bulletin d’inscription.

Le barreau de Paris :

La Rentrée du Barreau de Paris se tiendra cette année du 28 au 30 novembre 2024

Les candidatures au Concours d’éloquence Mario Stasi ouvriront au mois de mars.

Stage international du barreau de Paris

Le barreau de Paris ouvre les candidatures de son programme phare à destination des avocats du monde le 31 janvier prochain jusqu’au 12 avril prochain. Informez-vous et candidatez : https://www.avocatparis.org/stage-international

Contact : stageinternational@avocatparis.org