L’actualité de la CIB et de ses membres
L'EDITO
Au cours du premier semestre de l’année 2022, après la fin de la Covid, la CIB a pu poursuivre l’action menée aux côtés des barreaux dans le cadre de l’adaptation des règles professionnelles à la lutte contre le blanchiment d’argent. L’objectif de la CIB est de permettre aux barreaux de sauvegarder le rôle d’autorégulation et d’être à leurs côtés pour que soient préservés l’indépendance de l’avocat et le secret professionnel. Dans ce cadre, le Secrétaire Général qui a été chef du comité anti blanchiment d’argent au sein du Conseil des Barreaux Européens (CCBE), a fait part de son expérience sur les risques graves auxquels les barreaux sont aujourd’hui confrontés.
L’exigence de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) peut rendre légitime pour les autorités internationales l’atteinte à l’autorégulation de la profession d’avocat, à l’indépendance de l’avocat, au secret professionnel de l’avocat, à la prohibition du conflit d’intérêts et de l’auto incrimination dès lors que l’avocat serait tenu de trahir la confiance qui lui est faite par le client. Certaines législations ne font guère de différence entre les casinos, les changeurs de monnaie, et les avocats, ce qui met en péril les droits fondamentaux.
Il convient que les barreaux soient tous unis et proactifs dans la LBC-FT afin de ne pas permettre aux autorités de police de pouvoir entrer dans les cabinets d’avocats pour exiger la remise de documents et d’informations soumis au secret professionnel. L’évolution de la législation impose à nos barreaux et nos cabinets de mettre en place des procédures internes afin d’éviter toute instrumentalisation des cabinets d’avocats par les délinquants et terroristes.
De même il importe que la police au sein du barreau soit assurée par le bâtonnier dans le cadre du secret professionnel partagé. Il faut donc promouvoir le rôle de filtre du bâtonnier dans les relations avec la police financière. La CIB qui dispose d’une documentation jurisprudentielle appréciable sur ce sujet, sera toujours aux côtés de tous les barreaux afin de défendre leur place institutionnelle dans une société démocratique.
Mais attention, il appartient à chacun des barreaux de prendre leur sort en main. Méfions-nous, la nature a horreur du vide et le pouvoir ne manque pas de se substituer aux barreaux lorsque ceux-ci sont passifs. L’équilibre entre le droit à la sécurité et les droits fondamentaux constituent une question majeure. C’est ce thème que nous évoquerons lors de notre congrès de Niamey : le droit à la sécurité ne met-il pas en cause la sécurité que le droit doit apporter à l’exercice des libertés individuelles ?
À VOS AGENDAS !
Les prochaines dates de la CIB
Le 19 septembre 2022 à 18h (UTC+2): Webinaire sur les 20 ans de la CPI.
Le 1er juillet 2022, la Cour Pénale Internationale célébrait son 20ème anniversaire. Ce jour-là en 2002, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur après ratification par 60 États, créant officiellement la CPI.
Si elle joue indéniablement un rôle unique dans la Justice internationale, on a aussi pu reprocher à la CPI des inactions dans certaines parties du globe comme en Afghanistan ou au Nigéria.
Pour en discuter, la CIB a invité Monsieur Bruno COTTE, ancien juge à la Cour Pénale Internationale, Maître François ROUX, avocat, ancien chef du Bureau de la Défense au sein du Tribunal spécial pour le Liban et Maître Xavier-Jean KEÏTA, Conseil Principal au Bureau du Conseil Public pour la Défense à la Cour Pénale Internationale.
Inscrivez-vous dès maintenant à l’événement en cliquant ici.
Les 29 et 30 septembre 2022: Colloque sur les devoirs des acteurs du procès équitable au service d’une justice indépendante et impartiale à Bucarest, Roumanie.
L’association des hautes juridictions de Cassation des pays francophones (AHJUCAF) et la CIB, avec le soutien l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), organisent une réunion inédite entre les acteurs de la justice dans des pays des Balkans.
Ce colloque sera avant tout un lieu d’échange entre les avocats et magistrats, principalement d’Europe de l’Est, pour évaluer les difficultés auxquelles ils se heurtent, afin de maintenir les principes de justice et de voir respecter les libertés individuelles en affirmant la solidarité des acteurs de justice dans la lutte contre la corruption.
Vous pouvez consulter le programme provisoire en cliquant ici.
Du 7 au 9 décembre 2022: 36ème Congrès annuel de la CIB à Niamey, Niger.
Le Barreau de Niamey accueillera le 36ème Congrès de notre Conférence qui aura pour thème “Instabilité politique et sécurité juridique”.
De très nombreux avocats d’Haïti, du Québec, d’Europe et d’Afrique seront présents sur un thème d’actualité qui préoccupe tout particulièrement les juristes.
Les inscriptions seront très bientôt ouvertes ! En attendant, vous pouvez déjà consulter le programme provisoire en cliquant ici.
Les prochaines dates de nos barreaux membres et institutions partenaires
Du 27 au 29 juillet 2022: Université d’été du RIFAV sur le thème “Le financement de l’Entreprise” à Abidjan, Côte-d’Ivoire (RIFAV).
Le réseau International des Femmes Avocates (RIFAV) organise sous l’égide de l’Ordre des avocats de Côte-d’Ivoire leur première université d’été à Abidjan. L’ambition de cette université est d’offrir à tous les participants un ensemble de connaissances sur le financement de l’entreprise.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le flyer de l’événement. Vous pouvez aussi consulter le programme définitif et remplir dès maintenant le formulaire d’inscription jusqu’au 15 juillet 2022.
Septembre 2022: Premier Congrès annuel des avocats de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) à Haïti.
La Fédération des Barreaux d’Haïti organisera son premier congrès annuel d’avocats sur le thème “L’accès à la Justice”. À cette occasion, se tiendra notamment la finale de la septième édition du concours de plaidoirie sur les droits humains ouverts aux avocats haïtiens.
La date vous sera communiquée très prochainement par la Fédération des Barreaux d’Haïti.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter régulièrement le site internet du Bureau des Droits de l’Homme en Haïti (BDHH).
Du 26 au 30 octobre 2022: 66ème Congrès de l’Union Internationale des Avocats (UIA) à Dakar, Sénégal
Le Barreau du Sénégal accueillera le 66ème Congrès de l’UIA, son congrès annuel en Afrique subsaharienne, à Dakar. Le Président du Congrès est le Bâtonnier du Sénégal, Papa Laïty NDIAYE, Secrétaire Général adjoint de la CIB.
Les thèmes principaux du congrès seront la gouvernance des ressources minières et énergétiques en Afrique et l’efficacité et la pertinence des systèmes judiciaires » est également un thème de réflexion essentiel pour l’appréciation de nos modèles de société.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de l’UIA en cliquant ici.
Les 11 et 12 octobre 2022: Journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie (OIF).
L’Organisation Internationale de la Francophone (OIF) organise la 8ème édition des Journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie dont la CIB est membre. Porteurs de la spécificité de l’action francophone déployée en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, les Réseaux institutionnels de la Francophonie comptent parmi les partenaires stratégiques de l’OIF.
Cette 8e édition consacrera sa première journée à des sujets d’intérêts commun et la seconde journée portera sur une réflexion transversale sur l’indépendance de la justice.
Pour en savoir plus sur les réseaux institutionnels de la francophonie vous pouvez cliquer ici.
Les 19 et 20 novembre 2022: 18ème Sommet de la Francophonie à Djerba, Tunisie (OIF).
La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, communément appelée “Sommet de la Francophonie”, est l’instance suprême de la Francophonie.
Le Sommet se réunit tous les deux ans. Il est présidé par le chef d’Etat ou de gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu’au Sommet suivant. Il statue sur l’admission de nouveaux membres de plein droit, de membres associés et de membres observateurs à l’OIF.
Retrouvez tous les documents adoptés par les Sommets en cliquant ici.
Les 5 et 6 décembre 2022: Journées de formations du CIFAF à Niamey, Niger (CIFAF).
Le Contre International de Formation des Avocats en Afrique (CIFAF) organise, comme chaque année, ses journées de formations en prélude du Congrès de la CIB. Cette année, le thème des formations portera sur l’Etat civil et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Vous pouvez consulter le programme prévisionnel des journées de formation en cliquant ici.
Les actions et communiqués de la CIB et de ses membres
La CIB intervient au VIIe Congrès de l’AHJUCAF à Cotonou, Bénin
L’Association des Cours Suprêmes francophones (AHJUCAF) a tenu à Cotonou (Bénin) les 30 juin et 1er juillet 2022 son VIIème Congrès.
La CIB était représentée d’une part par Me Bernard VATIER Secrétaire général de la CIB qui a effectué une intervention sur l’apport de l’avocat à la qualité de la décision de justice. Et d’autre part par Maître Laurent POULET, Avocat aux conseils en France et administrateur de la CIB.
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La CIB est partenaire d’Expertise France dans le projet OCWAR-M
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La CIB était présente au séminaire sur la protection des lanceurs d’alerte de l’OIF
L’OIF a organisé un séminaire sur la protection des lanceurs d’alerte dans la lutte contre la corruption. Cette rencontre se déroulait en format hybride, au siège de l’organisation et en ligne, les 21 et 22 juin 2022, à la veille de la journée mondiale des lanceurs d’alerte (le 23 juin).A cette occasion, la CIB était représentée par son Secrétaire Général et le Bâtonnier Yayé MOUNKAILA, administrateur de la CIB, qui intervenait sur “le rôle des avocats dans la protection des lanceurs d’alerte” .
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La CIB était représentée à Fès à l’occasion du Séminaire de l’Union Internationale des Avocats
Les 17 et 18 juin 2022, le comité national marocain de l’Union Internationale des Avocats (UIA) organisait en partenariat avec le Barreau de Fès et l’Association des Barreaux du Maroc, un séminaire international sur :”la protection sociale de l’avocat – réalité, enjeux et défis” sous le slogan : “pour une protection sociale effective et durable”.
Le Secrétaire Général Bernard VATIER et le Secrétaire Général adjoint Papa Laïty NDIAYE étaient tous les deux présents afin de partager leurs expériences françaises et sénégalaise sur la protection sociale de l’avocat selon les normes internationales.
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La CIB à la Conférence Internationale organisée par le Barreau d’Arménie
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Communiqué de la Fédération des Barreaux d’Haïti suite à l’occupation du tribunal de Port-au-Prince
La CIB prend connaissance du communiqué de la FBH suite à l’occupation et la dégradation du palais de justice par des vandales et des malfaiteurs qui ont contraint les magistrats à être hébergés dans des locaux provisoires.
Cet événement est d’une gravité exceptionnelle en ce qu’il illustre la dégradation très profonde de l’État et met en valeur l’urgence d’une interpellation de la communauté internationale pour la reconstitution de l’État à Haïti.
Soutien à l’Ordre des avocats du Tchad
La CIB manifeste sa vive préoccupation à l’égard de l’arrestation des avocats Me Max Loalngar, ancien président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme (LTDH) et Me Koudé Mbaïnaïssem, à la suite d’une manifestation pacifique autorisée.
Elle apporte son entier soutien au Bâtonnier du Tchad et au barreau du Tchad
La CIB solidaire avec le Barreau de Guinée qui s’oppose à la suspension du procureur général
Nous soutenons fermement la résolution prise par le conseil de l’Ordre du barreau de Guinée le 28 mars 2022 qui s’oppose à la mesure de suspension du procureur général et à l’intervention des forces de police dans son cabinet pour l’expulser.
L’Infolettre du mois de juin de la Délégation aux affaires francophones
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“Il faut constitutionnaliser le droit à l’avortement”, l’appel de plus de 400 avocats français
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L’élection du nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tunisie reportée
Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie, Brahim BOUDERBALA a annoncé, dans un communiqué publié le 6 juin 2022, le report des assemblées générales ordinaire et élective prévues pour la fin du mois.
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Félicitations au nouveau Bâtonnier élu de l’Ordre des avocats du Cameroun, Me Eric MBAH
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Félicitations au nouveau Bâtonnier élu de l’Ordre des avocats d’Alger, Me Mohamed BAGHDADI
Félicitations au nouveau Bâtonnier élu de l’Ordre des avocats du barreau de Liège-Huy, Me Laurent Winkin
La CIB adresse enfin ses félicitations les plus enthousiastes à Maître Laurent Winkin pour son élection au bâtonnat. Le barreau de Liège-Huy est aussi un membre fondateur de CIB en 1985. Il sera notre hôte, avec Jean-François Henrotte, le président du congrès, du 29 novembre au 1er décembre 2023 pour notre 37e Congrès annuel à Liège.
