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La protection du lanceur d’alerte

Mardi 16 avril 2024 de 17h00 à 18h45 (UTC+1)

Webinaire

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Intervenants

Bâtonnier Mounkaïla Yayé

Adjointe du défenseur des Droits

Adjointe en charge des lanceurs d’alerte
Titulaire d’un diplôme d’études approfondies (DEA) de droit public de l'économie, Cécile BARROIS DE SARIGNY a été nommée conseillère du corps des tribunaux et cours administratives d’appel en 2004. Elle a exercé les fonctions de rapporteure et rapporteure publique au tribunal administratif de Versailles puis au tribunal administratif de Paris.

Détachée auprès du Secrétariat général du gouvernement de 2007 à 2010, elle y a occupé le poste de chargée de mission justice, culture, communication, postes, télécommunications.

En 2015, Cécile BARROIS DE SARIGNY a été nommée maître des requêtes au Conseil d’État. Elle occupe depuis 2018 les fonctions de rapporteure publique au sein de 5ème chambre de la section du contentieux (santé, médias, logement, police) ainsi qu’auprès de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement et des fichiers intéressant la sûreté de l’État.

Co-rédactrice du code des relations entre le public et l’administration, elle est également correspondante, pour le Conseil d’État, du réseau des cours suprêmes nationales de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Bâtonnier Mounkaïla Yayé

Avocat

Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Niger et administrateur de la CIB.
Il intervient régulièrement comme formateur, notamment dans la protection du lanceur d'alerte.

Dominique Tricaud

Avocat

Dominique Tricaud, né le 5 mars 1955 à Paris, est un avocat français. Son activité est plus particulièrement orientée sur la défense des libertés et le droit des étrangers.
Il est « patron » (distinction britannique) de l’ONG Fair Trials International, avocat à la Cour d’appel de Paris où il a prêté serment le 29 avril 1981.
De 2005 à 2007 il est chargé de mission du Bâtonnier Yves Repiquet aux droits de l’Homme et aux libertés publiques.
Il a également exercé la fonction de Secrétaire général de l’ONG Helsinki human rights (France).
Il est le lauréat des prix Fernand Labori, Francis Foy, Ernest Cartier,
Il est opposé à la comparution immédiate, faisant valoir que cette procédure ne permettrait pas d'assurer valablement les droits de la défense.
Il a représenté l’association SOS Racisme, notamment dans des plaintes en discrimination à l'embauche.
Avec Thierry Lévy, il a été l’avocat de Siné dans le procès avec la LICRA qui a suivi son éviction de Charlie Hebdo.
Il a défendu Ira Einhorn réfugié en France, accusé du meurtre d’Holly Mallux, condamné par contumace à la prison à perpétuité par un tribunal de Pennsylvanie, en s’opposant à la demande d’extradition adressée par les États-Unis à la France en 19975 et a été l'un des avocats d'Ian Bailey, meurtrier présumé de Sophie Toscan du Plantier.
Il a également défendu le rappeur Hamé poursuivi en diffamation envers la police.
Dominique Tricaud était l’un des avocats de parties civiles dans l’affaire des victimes du naufrage du Bugaled Breizh.
Dominique Tricaud a fait partie du collectif « Avocats Debout » qui a donné des consultations juridiques durant le mouvement Nuit debout.
Il s’implique depuis de nombreuses années dans les activités de la CIB dont il est le trésorier.

Jimmy Kande

Directeur Afrique de l'Ouest et francophone du PLAAF

Honnête, intègre et dynamique, je suis chercheur consultant en économie politique avec 5 ans d'experience professionnelle en banque commerciale ou j'ai occupé le poste de gestionnaire et d'analyste des risques de credit.

Activiste et Président du Reseau Panafricain de lutte contre la corruption UNIS, J'ai organisé et participé à plusieurs ateliers impliquant la société civile congolaise, les structures de contrôle, les
parlementaires, les membres du gouvernements ainsi que les ambassades à
Kinshasa. J'ai également participé à l'organisation de la redaction de plusieurs rapports.

Dans le meme cadre, j'ai intervenu au journal Afrique sur tv5monde ainsi qu'au séminaire de réflexion transversale des reseaux institutionnels de la francophonie au siege de l'OIF a Paris, avec comme grand theme: " La protection des lanceurs d'alerte dans la lutte contre la corruption".

Je parle quatre langues (Français, Espagnol, Anglais, Lingala) et je suis ouvert aux nouvelles aventures.

La protection des lanceurs d’alerte

Le lanceur d’alerte bénéficie dorénavant d’une reconnaissance plus ou moins avancée de son statut selon les pays. Il fait désormais l’objet d’une définition par les lois nationales qui reconnaissent à la personne donnant l’alerte cette qualité qui lui confère les protections adéquates.

Souvent diabolisé ou persécuté, le lanceur d’alerte agit dans l’intérêt général. Il s’agit d’une personne physique, qui entre en possession d’une information sur des faits qui portent atteinte à l’intérêt général, constituent une violation d’une ou plusieurs règles déontologiques, voir un crime ou un délit.

Le lanceur d’alerte peut entrer en possession de cette information de plusieurs manières, mais sa divulgation doit être désintéressée.

Nous définirons brièvement le lanceur d’alerte avant d’aborder le cadre juridique de sa protection (I), les modalités et les enjeux de sa défense par l’avocat (II) ainsi que la situation particulière de l’avocat, un lanceur d’alerte pas comme les autres (III).

La CIB vous propose de participer à ce webinaire à l’occasion duquel des experts venus de divers horizons vont échanger sur la protection des lanceurs d’alerte.

Programme

Discussions préalables sur la définition du lanceur d’alerte

I. Jimmy Kande – Le cadre juridique de la protection du lanceur d’alerte

  1. Les droits consacrés par les législations nationales spéciales
  2. Les garanties offertes par les conventions internationales
  3. Le caractère transversal de la protection du lanceur d’alert

II. Bâtonnier Yayé Mounkaïla – La défense du lanceur d’alerte

  1. Le rôle de l’avocat dans la protection du lanceur d’alerte
  2. Les obstacles à la défense du lanceur d’alerte
  3. Les mécanismes de protection à la portée de l’avocat

 III. Dominique Tricaud – L’avocat : un lanceur d’alerte

  1. L’avocat un lanceur d’alerte dans l’exercice de sa profession
  2. La responsabilité sociétale de l’avocat vis-à-vis de ses clients
  3. La protection déontologique de l’avocat lanceur d’alerte

IV. Conclusion 

Quelles améliorations attendues / souhaitables ?

 V. Réponses aux questions

Participation

À distance

Les formations de la CIB sont adressées à l’ensemble des avocats du monde francophone de Québec à Hô Chi Minh-Ville et de Lille à Antananarivo.

Inscrivez-vous en ligne sur Zoom et recevez l’invitation à participer au webinaire !

La Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune est un organisme agrée de formation. À ce titre, nos conférences sont validées en France au titre de la formation continue des avocats.
CIB Avocats

La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre les Barreaux de pays de tradition juridique commune, c’est-à-dire essentiellement les Barreaux francophones.

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