APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
PROJET D’ACCÈS À L’ÉTAT CIVIL
La Conférence Internationale des Barreaux (CIB), à la demande de plusieurs de ses membres, lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des barreaux souhaitant rejoindre un projet consacré à l’accès à l’état civil.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la CIB et de ses barreaux membres de poursuivre et renforcer les actions en faveur de l’accès au droit et de la protection des droits fondamentaux, particulièrement au bénéfice des enfants vivant dans les zones éloignées des capitales où les difficultés d’accès à l’état civil demeurent importantes.
Elle sera pilotée par le Comité des droits fondamentaux et de l’égalité.
1.Contexte et objectifs
L’absence d’enregistrement à l’état civil constitue encore aujourd’hui une cause majeure d’exclusion juridique et sociale pour de nombreux enfants et personnes vulnérables.
Le projet vise à :
- renforcer l’accès à l’état civil avec une priorité donnée aux enfants et les personnes vulnérables ;
- identifier et traiter les situations juridiques complexes générant des blocages administratifs ou judiciaires ;
- former les acteurs judiciaires et professionnels du droit ;
- développer une expertise locale durable au sein des barreaux partenaires ;
- construire, à partir d’une première phase pilote, un programme élargi à plus grande échelle.
2. Axes du projet
- Identification des situations prioritaires
Les barreaux participants, en lien avec les magistrats et les autorités compétentes de leurs pays respectifs, seront invités à :
- identifier les problématiques récurrentes liées à l’état civil ;
- cibler les situations les plus complexes rencontrées sur le terrain ;
- partager les difficultés communes observées dans les différents États partenaires.
- Formation des acteurs
La CIB, à travers son pôle formation et avec l’appui de sa Commission scientifique, pourra organiser des sessions de formation destinées :
- aux avocat·e·s impliqué·e·s dans les missions ;
- aux magistrats ;
- aux greffiers, lorsque cela sera nécessaire.
Ces formations porteront notamment sur les problématiques juridiques complexes liées à l’état civil et à la protection des droits fondamentaux des enfants.
- Mise en œuvre des missions de terrain
Les barreaux partenaires, avec le soutien de la Commission des droits fondamentaux et de l’égalité ainsi que de la Commission jeunes de la CIB, identifieront :
- les zones prioritaires où l’accès au droit est particulièrement difficile ;
- les avocat·e·s participant aux missions ;
- les jeunes professionnel·le·s susceptibles de devenir des référent·e·s et expert·e·s en matière d’état civil.
- Financement du projet
Les budgets nécessaires à la mise en œuvre du projet seront établis conjointement par les barreaux partenaires et la CIB.
Des recherches de financements pourront être engagées auprès de partenaires institutionnels, d’organisations internationales, de fondations et de tout organisme susceptible de soutenir cette initiative.
- Contribution des commissions de la CIB
- Commission Jeunes : mobilisation des jeunes avocat·e·s et participation aux missions ;
- Commission Scientifique : organisation et accompagnement des formations.
- Association des États
La réussite du projet suppose une coopération étroite avec les autorités publiques concernées. Les barreaux participants seront invités à assurer le lien avec les États afin de favoriser l’efficacité et la pérennité des actions engagées.
3.Manifestation d’intérêt
Les barreaux intéressés sont invités à transmettre au plus tard le 15 juin 2026, une lettre de manifestation d’intérêt, à l’attention du Directeur exécutif de la CIB, à l’adresse secretariat.général@cib-avocats.org précisant
-
une présentation succincte des besoins identifiés dans leur pays ;
-
les coordonnées d’un ou plusieurs référents ;
-
toute proposition de contribution ou de partenariat.
La CIB souhaite initier rapidement cette première phase opérationnelle afin de permettre, à terme, le développement d’un programme régional plus ambitieux au service des droits fondamentaux.
