“Le droit des données personnelles en cabinet d’avocats”
Le mercredi 11 octobre 2023 de 18h00 à 19h45 (UTC+2 : Paris)
WEBINAIRE
Intervenants
Il exerce principalement en droit des Technologies de l'Information et de la Communication, un domaine sur lequel il a eu l'occasion de publier et d'intervenir à l'occasion de conférences.
Avocat spécilalisé en droit des Technologies de l'Information et de la Communication : Transactions électroniques, Preuve électronique, Données à caractère personnel, Cybercryminalité, Propriété intellectuelle, Cryptologie, Paiements électroniques, Publicité par voie électronique.
Autres compétences : droit du travail, droit des sociétés, recouvrement de créances, droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit commercial.
Elle a rédigé de très nombreux articles juridiques dans ce domaine et a publié, en collaboration avec d’autres auteurs, un traité sur les questions Informatique et Libertés. Spécialiste du droit du numérique et des droits fondamentaux, elle a participé aux réflexions sur l’intégration du RGPD en droit interne et à celles menées, depuis quelques années, sur l’« Open Data ». Elle a contribué à plusieurs travaux collectifs sur la question de la régulation de l’intelligence artificielle (constitution des bases de données, prise de décision automatisée, enjeux éthiques de l'IA).
Anne Debet représente la Présidente de la CNIL au sein de la CADA et du Conseil supérieur des archives.
Expérience en dehors du barreau:
Collaborateur ULg
Président du Centre d’Arbitrage de l’Euregio
Secretaire général du Centre International pour le Droit Collaboratif
Directeur de la Revue du Droit des Technologies et de l´Information
Membre du comité de rédaction de la revue PIN CODE
Directeur de la collection Lexing – Technologies avancées & Droit
Membre du comité de rédaction de la revue J.L.M.B.
Rédacteur en chef de Managing Lawyer.
Membre de l’Association pour la Protection des Données au Luxembourg
Assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de Liège de l´Ordre des Architectes
Membre du comité de rédaction des Cahiers de droit immobilier (1999-2002)
Spécialités:
- Droit des technologies de l’information
- Protection des données & Vie privée
- Propriété intellectuelle & industrielle
- Pratiques du marché
- Droit européen et de la concurrence
Expérience au sein du barreau :
Membre du Conseil de l´ordre du barreau de Liège (2009-2011, 2014-2016 et 2019-2020)
Président de la commission des relations extérieures de l´Ordre des avocats du barreau de Liège
Président de la commission de l'innovation du barreau de Liège
Ancien président de la commission communication de l´Ordre des avocats du barreau de Liège
Ancien vice-président de la commission de déontologie de l´Ordre des avocats du barreau de Liège
Ancien président de la commission Parrainages de l´Ordre des avocats du barreau de Liège
Ancien intervenant au Centre de formation professionnel du barreau de Liège (cours TIC)
Ancien président, membre de la commission TIC et ancien membre des commissions de déontologie et communication d'avocats.be
Délégué belge et membre du comité du droit des technologies de l´information du Conseil des barreaux européens
Directeur de la stratégie digitale et vice-président de la commission Vie privée et droits de l'homme numérique de l´Union Internationale des Avocats
Administrateur de la Conférence internationale des barreaux de tradition commune
Membre de l'International Bar Association
Les enjeux déontologiques et légaux du traitement des données personnelles en cabinet d’avocats
Programme
Les grands principes de la protection des données à caractère personnel au sein des cabinets d’avocat sont édictés par les règlementations nationales et internationales.
La plupart des pays possèdent un corpus législatif propre à leurs contextes avec pour objectif de protéger les données à caractère personnel et de garantir un traitement de celles-ci en conformité avec la législation. Certains pays ne disposent pas encore d’une législation spécifique, mais ne tarderont pas à s’en doter.
Les cabinets d’avocat sont responsables du traitement des données personnelles comme les autres entités et doivent donc respecter ces législations particulières. C’est d’autant plus important qu’ils traitent souvent des données particulières et sensibles comme les données pénales ou les données de santé.
Nos panélistes vous proposent d’appliquer concrètement les grands principes et obligations de ces législations plutôt que de s’attacher à exposer ces trois législations particulières. Les législations sénégalaise, belge et française serviront d’exemple afin d’illustrer ces principes dans ces contextes nationaux particuliers, ainsi que les sanctions encourues par les justiciables.
Ainsi armés, vous pourrez appliquer concrètement au sein de votre cabinet votre législation ou vous préparer en douceur afin d’être prêt quand elle sera votée ou mise-à-jour pour les plus anciennes.
Modérateurs :
- Maître Laurent Poulet, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, Administrateur de la CIB
- Bâtonnier Bernard Vatier, avocat à la Cour, Secrétaire général de la CIB
Première intervention :
Maître Léon Patrice Sarr, Avocat au barreau du Sénégal, membre de la Commission des données personnelles du Sénégal
Deuxième Intervention :
Maître Jean-François Henrotte, Avocat au barreau de Liège, Délégué du Conseil des barreaux européens, Directeur de la Stratégie de l’UIA.
Troisième Intervention :
Madame le Professeur Anne Debet, Professeur de droit à l’Université Paris Descartes, membre de la CNIL.
Participation
Je participe
Je participe en cliquant sur le lien que j’aurais reçu sur ma boîte mail après avoir effectué les formalités d’inscription.
Bonjour,
Je suis Me Réginald FRANÇOIS, avocat au Barreau de Port-au-Prince.
Je souhaite participer à cet événement qui aura lieu le mercredi 11 octobre prochain.
Cordialement.
Bonjour chers Mes.
Le Droit des données personnelles en Cabinet d’Avocat a-t-il trait à la protection des données que les particuliers en l’occurrence les clients du Cabinet et même leurs adversaires mettent a la disposition des Avocats dans le cadre du procès ?
Si tel est le cas, elle est assurée au Cameroun à travers le principe de l’inviolabilité du Cabinet d’Avocat la confidentialité de la correspondance échangée entre l’Avocat et son confrère, entre l’Avocat et son client et le devoir de confidentialité auquel l’Avocat est astreint: le secret professionnel.