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“Les nouveaux horizons du procès constitutionnel”

Le mardi 13 juin 2023 de 18h00 à 19h30 (UTC+2 : Paris)

WEBINAIRE

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Intervenants

Marie-Odile Peyroux-Sissoco

Professeur de droit public

Marie-Odile Perroux-Sissoko est Professeur de droit public à l'Université de Franche-Comté (CRJFC), Chercheur associé de l’ISJPS – Centre Sorbonne Constitution et Libertés – CRDC (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), elle est lauréate du XXIème Prix de thèse du Conseil constitutionnel en 2018 pour sa thèse sur l'ordre public immatériel.

Joseph Fifamè Djogbénou

Professeur agrégé de droit privé

Joseph Fifamè Djogbénou, est professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles au CAMES, il a occupé la fonction de Garde des Sceaux Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme de 2016 à 2018 et a présidé la Cour Constitutionnelle du Bénin de 2018 à 2022.
Depuis 201, il est professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l’université d'Abomey-Calavi.

Etude des enjeux contemporains du droit constitutionnel et de l’évolution du contentieux constitutionnel

Les nouveaux horizons du procès constitutionnel, un thème fourre-tout à l’image d’un contentieux qui tend à s’élargir depuis l’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2008, dont s’inspirent plusieurs systèmes juridiques de tradition juridique commune.

Dans de nombreux pays francophones, la Constitution a connu un tournant à partir des années 1990. Depuis cette période elle constitue un véritable instrument de protection des droits et des libertés individuelles dont le gardien n’est autre que la juridiction constitutionnelle nationale qui a vu ses compétences renforcées.

Le juge constitutionnel a traditionnellement la faculté de procéder à un contrôle de constitutionnalité. Dorénavant, il a également celle de juger toute atteinte aux droits des personnes et aux libertés publiques. Cette faculté nouvelle est venue enrichir le contentieux constitutionnel, qui  fera l’objet de cette conférence.

L’objectif de ce webinaire est d’aider les participants à appréhender les enjeux contemporains du procès constitutionnel et les perspectives de ce contentieux qui est essentiel pour les praticiens, les défenseurs des droits, les universitaires et les justiciables.

Programme

Modérateurs :

  • Maître Laurent Poulet, avocat à la Cour de cassation
  • Bâtonnier Bernard Vatier, avocat à la Cour, Secrétaire général de la CIB

Première intervention : Madame le Professeur Marie-Odile Peryoux-Sissoko, Professeur à l’Université de Franche-Comté,  Faculté de droit de Besançon-CRJFC,  Chercheur associé de l’ISJPS – Centre Sorbonne Constitution et Libertés – CRDC (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

I – L’accès au procès constitutionnel : une ouverture tardive aux justiciables

II – Le déroulement du procès constitutionnel : une procédure complexe impliquant de nombreux acteurs

III – Le devenir du procès constitutionnel : morcellement ou unité ?

Deuxième Intervention : Monsieur le Professeur Joseph Djogbénou, Avocat, ancien Ministre de la justice de la République du Bénin, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, Président de l’Union progressiste pour le renouveau.

Participation

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