WEBINAIRE
Intervenants
Université de Poitier
Après une thèse soutenue en 2005 intitulée Le capital intellectuel, publiée en 2007 chez Litec, la publication en 2018, avec Philippe Delebecque et Lionel Andreu, la 18ème édition du 3ème tome et 4ème tome du Traité de droit des affaires Ripert et Roblot, et, en 2015, La Stratégie d’entreprise et la propriété intellectuelle, il a publié, en septembre 2022, chez LGDJ la septième édition d’un manuel de droit de la propriété intellectuelle,. Il a dirigé en 2021, avec X. Près, la publication d’un Commentaire des directives 2019/789 et 2019/790, publié chez Larcier. Il tient la chronique annuelle de droit de la propriété industrielle pour le JCP E, la chronique de droit de la propriété intellectuelle pour le JCP G, une chronique de droit public de la propriété intellectuelle pour la revue Propriétés Intellectuelles et la chronique Lettre de France de la RIDA. Parmi ses publications récentes, on peut citer, L’accès aux soins et la propriété intellectuelle, Santé et droit internationale, Pedone 2019 ; Intelligence artificielle et propriété intellectuelle, Mélanges Michel Vivant, Dalloz 2020, - Dix articles pour la propriété intellectuelle, Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles, Dalloz, coll. Thème et commentaire, CUERPI 2021, et Les stratégies arbitrales en propriété intellectuelle, Stratégies internationales et propriété intellectuelle, Larcier, 2019, collection « Droit, Management & Stratégies ».
“La contribution de la propriété intellectuelle à l’évolution des pratiques judiciaires”
Le mardi 25 juillet 2023 de 18h00 à 19h45 (Paris)
Rappel du contexte
Sous l’influence des apports de l’Accord ADIPC, annexe du Traité de Marrakech fondant l’OMC, le contentieux de la propriété intellectuelle doit intégrer des standards processuels, tant pour les mesures avant dire droit, que pour la réparation des dommages ou l’intégration de principes généraux tels que la notion d’action efficace, de mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte, ou des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure (art. 41).
Les notions de procédure loyales et équitables, procédures inutilement complexes ou coûteuses, délais déraisonnables ni n’entraîneront de retards injustifiés sont aussi consacrées, tout comme la prévention d’un usage abusif de celles-ci. On trouve encore des dispositions relatives au régime de la preuve (art. 43).
Le droit de la propriété intellectuel dans le monde
Ces canons processuels de la propriété intellectuelle sont aujourd’hui largement diffusés dans le monde, notamment en Europe et en Afrique et peuvent nourrir une évolution des pratiques judiciaires en général. On a vu des décisions hors propriété intellectuelle appliquée le modèle d’évaluation des dommages et intérêts développé pour cette matière.
L’influence du droit de la propriété intellectuelle sur le droit procédural
On voit que les juridictions de différents pays doivent offrir un cadre processuel répondant aux mêmes objectifs. Ce qui peut les conduire à engager une démarche de généralisation, d’extension, de ce cadre, notamment pour la procédure loyale et équitable ou les procédures inutilement complexes. Par exemple, il est prévu que « les décisions au fond seront, de préférence, écrites et motivées. Elles seront mises à la disposition au moins des parties à la procédure sans retard indu. Les décisions au fond s’appuieront exclusivement sur des éléments de preuve sur lesquels les parties ont eu la possibilité de se faire entendre. ».
Cette prescription dépasse largement le contentieux de la propriété intellectuelle.
Il est proposé de discuter de cette contribution tant dans la pratique judiciaire européenne que dans celle des pays africains.
Modérateurs :
- Maître Laurent Poulet, avocat à la Cour de cassation, Administrateur de la CIB
- Bâtonnier Bernard Vatier, avocat à la Cour, Secrétaire général de la CIB
Participation
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Je Me Zouliya MFONGUIE